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Politique

Bénin : Pourquoi Djogbénou annonce un colloque international sur la Cour constitutionnelle

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A l’ère des réformes. Le Professeur Joseph Djogbénou et ses pairs entendent dynamiser la Haute juridiction. Un communiqué signé par le secrétaire général de l’institution, Gilles Badet vient annoncer qu’au-delà de ses attributions juridictionnelles, la Cour constitutionnelle met en œuvre des activités scientifiques. Et l’une de ses activités phares attendues est l’organisation du 11 au 13 septembre 2019, d’un colloque international réunissant des délégations de cours constitutionnelles africaines et des universitaires européens et africains sur le thème : « La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité ».

Ce sera sans doute l’occasion pour tous ces acteurs qui suivent avec intérêt la Cour constitutionnelle du Bénin, un modèle sur le continent, d’apprécier les réformes mises en œuvre par l’équipe de Joseph Djogbénou. Car, en décidant de faire cette ouverture, le professeur Joseph Djogbénou et ses pairs veulent certainement se soumettre à l’appréciation de leurs pairs africains et européens. Au fond, la Cour Djogbénou n’est pas « entre » rupture et continuité. La Cour Djogbénou est déjà « dans » la rupture.

A peine installée, la 6ème mandature de la Haute juridiction a opéré l’une des réformes les plus spectaculaires de l’histoire de l’institution. Il s’agit des audiences publiques. La toute première Assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018 a débouché sur la modification du règlement intérieur : « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la Cour ».

Selon le Secrétaire général de la Cour, lors d’un point de presse le mardi 12 juin 2018, il s’agit d’une importante modification qui vise à régler le problème de la prise en compte, dans le fonctionnement de l’institution, des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité, qui sont des composantes essentielles du droit à un procès équitable, droit sur lequel la Cour n’hésite pas à condamner d’autres juridictions ou organes.

La question fondamentale est de savoir si le principe de contradiction instituée, à travers les audiences publiques de mise en état ont rendu la Cour plus crédibles, les décisions plus compréhensibles. Est-ce que le mystère ne demeure pas entier quant à la compréhension du Béninois lambda de certaines décisions de la Haute juridiction ?

Aussi, la Cour Djogbénou a-t-elle vraiment vaincu cette tentation du juge constitutionnel de se substituer au législateur et donc d’outrepasser parfois ses prérogatives ?

Sans tabou, les scientifiques qui prendront part à ce colloque qui paraît tout le moins orienté sur la pertinence, à l’aune des résultats induits par les réformes de l’équipe Djogbénou à la tête de la Haute juridiction, sauront, il faut le croire, apporter des réponses qui jusque-là échappent aux citoyens ordinaires.

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