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Fadesp/Uac : Cyriaque Martial Kpatènon accède au grade de docteur

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« Le mandat des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA », c’est le sujet de la thèse présenté et soutenu par l’impétrant Cyriaque Martial Kpatènon. C’était le vendredi 2 août 2019 dernier à l’Université d’Abomey-Calavi, dans une ambition de forte mobilisation des parents, alliés, amis et curieux du monde universitaire

Docteur de l’université d’Abomey-Calavi, notamment de la faculté de droit et de sciences politiques. C’est le grade auquel est élevé Cyriaque Martial Kpatènon depuis vendredi 2 août dernier. Ceci fait en effet suite à l’avis favorable du jury sur les travaux de recherche de l’impétrant. Un travail qu’il a trouvé osé et original. Cyriaque Martial Kpatènon justifie le choix de son sujet: « Nous avons jugé bon d’étudier le thème « le mandat des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA pour trouver le mécanisme de solution pouvant permettre à ce que ces dirigeants retrouvent une fonction stable. C’est le but essentiel du sujet abordé. Il s’agit d’aller dans le sens de la protection des dirigeants sociaux à travers une source fondamentale qui est le contrat de travail qu’ils peuvent adjoindre à leur mandat social pour pouvoir obtenir une stabilité de la fonction de dirigeant social.»

Un travail original qui a retenu l’attention

Un travail accepté par le jury ne saurait manquer de pertinence. Pour l’impétrant, la particularité du travail est de pouvoir fait en sorte que le dirigeant ait un statut unique. Contrairement aux travaux antérieurs, ou le statut du dirigeant est hybride, le désormais Docteur en droit privé envisage que le législateur puisse aller dans le sens de donner un statut unique aux dirigeants de société commerciale. Toute chose qui participe à la modernisation du mandat social pour s’acheminer vers un nouveau modèle de statut de dirigeant social.  A bien suivre le Professeur Roch Gnanhoui David, doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques et directeur de thèse, quand on parle d’originalité, c’est demandé à faire des commentaires qui seraient peut-être excessifs. « Les thèses généralement quand elles sont présentées, elles comportent forcément quelque choses de nouveau, quelque chose d’intéressant. C’est toujours une critique sur un point juridique déterminé » a-t-il soutenu avant de revenir sur le sujet abordé par l’impétrant. Un sujet qui a permis de connaître davantage la protection que la loi a accordé aux dirigeants qui bénéficient d’un mandat. Cette protection est déclinée dans les textes. Toutefois, Cyriaque Martial Kpatènon a estimé qu’elle est insuffisante et qu’il faut revoir un certain nombre de dispositions. La voie contractuelle est la meilleure pour assurer une meilleure protection aux dirigeants sociaux qui sont impliqués dans un mandat.

Composition du jury

La thèse a été soumise à l’appréciation d’un jury composé de cinq (5) membres à savoir le président du jury Victor Emmanuel Bokalli, professeur titulaire de droit privé à l’université de N’Gaoundère, Cameroun, le directeur de la thèse Roch Comlan Gnanhoui David, maître de conférences, agrégé de Droit privé, doyen de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi-Bénin, le premier rapporteur Alassane Kanté, maitre de conférences, Agrégé de Droit Privé à l’université Cheikh Anta Diop, Sénégal, deuxième rapporteur, Eric Montcho Agbassa, Maître conférences, Agrégé de Droit privé à l’université d’Abomey-Calavi et du troisième rapporteur Akuété Pédro Santos, Maître de conférences, Agrégé de Droit privé à l’Université de Lomé, Togo.

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