Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Connectez-vous

Politique

Joseph Djogbénou, sur les décisions de la Cour constitutionnelle : « Les commentaires sont admis, la Cour assume »

Publié

le

Tout en se refusant de sortir de son obligation de réserves, le Président de la Cour Constitutionnelle s’est confié aux médias le jeudi dernier. Au cours de cette sortie médiatique sur la télévision nationale, il est surtout revenu sur le fondement des réformes menées par la Haute juridiction, le sens à donner aux jurisprudences et bien d’autres sujets. Joseph Djogbénou pense que c’est « faux » que de dire que la cour constitutionnelle n’est jamais revenue sur un acte du gouvernement. Il dit comprendre que les décisions de la Cour fassent l’objet de débats et avoue que « on peut se  tromper dans l’interprétation ». Cependant, dit-il, l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle de la cour constitutionnelle.  En ce qui concerne l’introduction du certificat de conformité, le Président de la Cour considère que « c’est la réforme la plus efficiente, la plus apaisante et la plus proche de l’intention du contribuable et du législateur ». Puis, il assume les décisions rendues.

Monsieur Djogbénou, est-ce que votre volonté de faire évoluer les choses peut vous amener à saccager tous les acquis du passé ?

Vous posez une question dont la réponse n’appelle pas, de ma part, des efforts importants. Oui, quand nous sommes allés à la conférence des forces vives de la nation, lorsque nous avons, par exemple, décidé dans la constitution les questions d’inconstitutionnalité, cela n’existait nulle part. Il a fallu évoluer. Le législateur lui-même a évolué. Lorsqu’il a fallu indiquer dans notre constitution que le mandat du président de la république serait de cinq ans renouvelable une fois, regardez en ce moment-là, cela existait dans ce temps. Le législateur aussi évolue sans remettre en cause l’essentiel non plus de ce que notre Constitution dans son article 26 a reconnu : la nécessité de protéger la femme, de protéger la famille, d’instaurer l’égalité. Cela existait aussi dans la loi fondamentale avant la conférence nationale. Les Etats évoluent en progressant, en faisant en sorte que l’essentiel demeure, mais qu’il y ait de nouvelles réponses aux  questions nouvelles. Vous ne pouvez pas me dire que les différentes formations de la cour constitutionnelle n’ont fait que réitérer ce que les formations précédentes ont fait. D’ailleurs, si cela devrait être ainsi, il n’y a pas lieu de renouveler les compositions de la cour. Il fallait simplement faire perpétuer les mêmes. Le cours d’eau est calme. Mais est-ce la même eau. Est-ce que ce n’est pas une sorte d’apparence pour nous de considérer que le cours d’eau, le fleuve ? Mais à l’intérieur, n’y a-t-il un changement qui structure la nature qui forme l’essentiel ? Eh bien entendu ! Lorsque vous arrivez à une fonction, lorsqu’on vous assigne une mission, il est peut-être nécessaire de faire en sorte de traiter de votre corps à l’entière. Nous sommes tous des traiteurs de corps. Vous avez fait une remise en cause fondamentale, mais les questions sont posées, la cour, par l’application des dispositions fondamentales, confronte les réponses admises. Ces réponses jusqu’à leur remise en cause, demeurent l’interprétation authentique de la cour constitutionnelle.

Monsieur le Président, lorsque la mandature précédente a pris une décision et que celle qui suit la remet en cause, qu’est-ce que vous, vous y répondez puisque le procureur de la constitution comme vous l’appelez, le peuple béninois s’interroge à ce propos. Quel bilan de  l’apothicaire ?

De l’ensemble des décisions prises par l’ensemble des formations de la cour constitutionnelle, sinon, vous auriez observé non-lieu que de revirement. Et d’ailleurs, c’est la nature des juridictions d’aller de l’avant. Lorsqu’en 1810, le code pénal a été mis en vigueur, il n’y avait pas d’électricité. Et pourtant, après il y a eu le vol d’électricité. Il a fallu évoluer. Sur la question de la responsabilité, lorsqu’en 1804, le code civil a été élaboré, il n’y avait pas les bouleversements technologiques que l’on a connus au XXè siècle. Et pourtant, le juge, alors que le code civil n’a pas varié, a apporté solution parce que, bien entendu, il ne va pas s’abstenir de réagir et appeler le constituant à siéger pour que les fondations puissent permettre de fournir, de par son intégrité, des réponses essentielles puisqu’il faut le faire avec, sans doute de la mesure, sans doute de la responsabilité, mais en restant collé aux piliers fondamentaux et ne sembler pas. Bien entendu, la cour constitutionnelle ne refuse pas les juridictions constitutionnelles. Et c’est tout à fait normal puisqu’enfin, nous aurons un colloque où les scientifiques vont juger, de par la première année, les premières décisions de cette formation, près de 500 décisions déjà.  Donc, il n’est pas exclu que, à travers certaines décisions, il y ait, une réadaptation, une sorte de réhabilitation. En tout cas, que des solutions puissent être proposées pour régler les difficultés nouvelles. Si c’est cela que vous voyez dans la loi sur l’embauche, si c’est cela que vous voyez des d’autres décisions de conformité à la constitution,  d’autres pensent que c’est effectif. D’ailleurs, la question qui se pose souvent à la cour est de savoir si le législateur est dans ses prérogatives en faisant les modifications, en faisant les réformes. La cour n’est pas un opérationnel de la législation, la cour ne juge pas l’opportunité des choix. Il appartient simplement à la cour de vérifier si l’intervention du législateur est dans le cas cité par la constitution, si la procédure qui a débouché sur la loi est conforme au règlement intérieur de la cour constitutionnelle et à la constitution elle-même et de prononcer la décision qu’on lui demande de prononcer. Et de ce point de vue, bien entendu, nous laissons les sachants comme vous le dites, nous laissons  ceux qui ont la capacité d’évaluer la jurisprudence, de se prononcer là-dessus. Nous ne sommes pas inquiets de voir certains rendre des jugements difficiles à l’égard de la cour. D’ailleurs, encore une fois, c’est dans la nature des choses.

Monsieur le Président, permettez-nous de revenir sur les réformes, par exemple, et faire réagir les confrères. Est-ce que votre mandature ne coûte pas un peu cher aux contribuables ?

La réponse, c’est tout aussi facile et objectif. Vous regardez les crédits attribués à la cour au titre de l’année 2018, vous allez les comparer aux crédits antérieurement accordés à la cour, et vous allez regarder les crédits qui seront accordés à la cour suite à la loi des finances qui sera examinée dans les mois à venir, c’est la première réponse. La deuxième réponse, bien évidemment, il faut réhabiliter la cour, et au-delà de réhabiliter la cour, réhabiliter le siège de la cour, doter la cour constitutionnelle d’un siège capable de lui permettre d’assumer ses responsabilités. La décision   ou la volonté de construction de siège ne date pas de cette mandature. Déjà dès les premières formations de la cour, il est envisagé de doter la cour constitutionnelle d’un siège. Nous avons considéré que, en attendant d’en arriver là avec les raisons que vous avez bien fait d’évoquer, il y a lieu de réhabiliter pour plusieurs raisons. La première raison pour tirer les conséquences de la modification du règlement intérieur qui rend publiques les audiences. Donc, il faut une salle d’audience. Donc, dans la réhabilitation, nous aurons une salle d’audience. Il y a des procédures de mise en état. Il faut que les partis viennent expliquer ou exposer ce qui les motive, les demandes qu’ils formulent à l’égard de la cour. Ces dimensions seront prises en compte par la réhabilitation. Et j’en suis heureux parce que j’en ai l’assurance que dans les mois à venir, la réhabilitation du siège de la cour va commencer. On parle bien de réhabilitation parce que vous savez que là où la cour constitutionnelle est localisée jusqu’à lors, c’est un bâtiment qui fait partie de notre patrimoine, je dirais, de l’œuvre architecturale. C’est pour cela qu’il n’y aura pas remise en cause fondamentale du bâtiment. Il y aura quelques aménagements pour permettre à la cour, en attendant la construction du nouveau siège, de fonctionner. Et donc, voilà la réponse que je peux servir. L’esprit n’est pas de faire en sorte que la cour cause davantage à l’État ou aux contribuables de ses partis. 

En tant que président de la cour constitutionnelle, vous êtes aussi une personnalité politique. Le fait de rendre publique une audience, n’est-ce pas une manière d’entretenir votre présence dans les médias ?

Que vais-je dire encore au-delà des explications que je viens de faire ? Peut-être à espérer que Dieu nous accordera de vivre longtemps pour vérifier si ceux qui vont nous suivre vont supprimer les audiences publiques. Et là, à posteriori, vous verrez la pertinence ou pas des audiences publiques. La cour cherche l’information où elle le veut. Elle a le droit de le faire. Pourtant, quelqu’un qui saisit la cour veut se faire entendre de sorte que la justice n’ait pas totalement raison. Fondamentalement, c’est d’abord d’être écouté, d’être entendu. L’écoute réhabilite l’aide, la paix de voir qu’on est en face de personnes qui vous donnent l’occasion de vous exprimer, de vous écouter. Au plan sociologique, c’est un élément prépondérant des crises puisque, lorsque vous accordez aux compatriotes la possibilité de venir à la cour, d’être confronté au président de la cour, aux ministres, aux officiers, aux juges, c’est un temps fortement d’apaisement, juste pour cela. Et cela, il est encore possible de le faire. Et vous savez que dans tous les instruments internationaux procédant des droits de la personne, regardez le préambule de la constitution. Regardez les instruments auxquels la constitution se réfère. Ce contradictoire est la première exigence de toutes les juridictions. Je suis avocat de droit, je ne peux pas ne pas aborder cette question. Et il appartient à la cour constitutionnelle de faire en sorte de se conformer à ce qui est normal, étant considéré que ce qui se faisait avant n’était pas normal.

Monsieur le Président, depuis le 21 juillet 2018 lors de la prise de fonction de votre mandature, beaucoup de choses ont changé. Vous avez souligné, dans la révision du règlement intérieur. Qu’est-ce cette modification extravagante parce que nous nous connaissons ? Vous avez décidé de débarrassé la cour de ses garde-fous sur la question de la médiatisation.

Ce n’est pas à la cour de venir vers les médias.  Je pense que c’est l’essentiel parce que par rapport à la nature des décisions que rendent la cour constitutionnelle, par rapport aux enjeux, ce sont des décisions pour certaines qui intéressent le fonctionnement de l’État. Ce pourquoi tous les citoyens tendent leurs regards vers la cour. Il est tout à fait normal que pour certaines d’entre elles, qu’il y a ce regard vers les médias, eux aussi souffrent de la transparence. Je voudrais vous dire que ce ne sont pas toutes les décisions qui font l’objet de ce que vous avez appelé ma médiatisation et deuxièmement, vous dites finalement <<ils prennent trop de décisions ; mais pourquoi ?>> Alors la question est de savoir pourquoi saisir la cour ? Alors nous allons à la base pour éviter à la cour de rendre des décisions qui interdisent aux citoyens de saisir la cour. Je ne crois pas que ce soit notre volonté commune. La cour réagit tout en essayant de se conformer aux dispositions de la constitution à la loi organique. C’est la seule juridiction dans notre pays, dans notre système juridique à dire. Le législateur impacte vraiment les délais. Dans les autres juridictions, on impartit des délais aux citoyens, aux référents, aux justiciables. On vous dit si vous ne saisissez pas, dans telles affaires, le tribunal, dans tel délai, on parle de l’irrecevabilité de la profusion, de la d’échéance etc. On ne dit pas ça à la cour. On dit à la cour de rendre une décision dans un délai d’un mois. Le délai le plus long pour la cour, c’est un mois. Donc le délai pour rendre la décision par rapport à la cour constitutionnelle est de un mois. On n’impose pas aux citoyens d’avoir à saisir la cour dans un délai. Mais, on impose à la cour de rendre la décision dans un délai. Pour certaines décisions c’est, huit jours. Le délai même peut-être abrégé lorsque le président de la République élève à l’attention de la cour l’urgence. De ce point de vue, la cour peut-être que dans la célérité, dans sa nature compte tenu de la volonté du constituant, compte tenu de la volonté de l’initiateur dans la loi organique et compte tenu des dispositions qu’elle-même à prises dans son règlement intérieur. Nous allons corriger les erreurs en revenant sur la constitution en disant que la cour constitutionnelle à un délai de cinq ans pour rendre les décisions. Et conformément à vos vœux, nous pourrons nous hâter très lentement. Mais jusqu’à maintenant, sans que la cour constitutionnelle ne soit revisitée, la cour constitutionnelle cherchera à rendre les décisions conformément aux lois préétablies.

Monsieur le Président, nous allons venir sur les décisions rendues par la cour. La cour en un an n’a rendu quasiment pas de décisions contre les actes gouvernementaux.

Quand j’écoute les commentaires, quand je vois les analyses, il y a cette volonté de fauter et d’éviter à nos compatriotes de voir cette appréciation qui passe à côté de la vérité, et d’éviter à nos compatriotes de prendre pour vrai ou réalité ce qui ne l’est pas. Quand vous dites que la cour constitutionnelle n’est jamais revenue sur un acte du gouvernement, je dirais que c’est faux. On m’a appris dans ma culture qu’on ne traite pas une personne âgée (….) Puisque quand vous avez interrogé quelques personnes, certaines sont revenues sur des questions rendues récemment sur un décret qui déboucherait sur la radiation de nos compatriotes féminins de l’armée. On peut en compter. Je n’en ferai pas ici un travail d’apothicaire. Il vous appartient donc d’en faire le point.

Nous parlons du bilan d’un an, pouvez-vous nous citer un cas très récent ?

Il faut faire le travail en prenant en compte la période de référence. La cour constitutionnelle, lorsqu’elle décide que telle détention provisoire est anormalement longue que tel droit est violé, tel droit est violé. On ne dit pas qu’un droit est violé par un particulier. Cela arrive très rarement. La protection des droits que la constitution a institués et dont la cour est garante, c’est à l’égard des gouvernements et donc je vous demande d’en faire le point et peut-être à une autre occasion, nous allons faire le débat sur le point. La question qui se pose  est ce qu’une juridiction d’institution constitutionnelle dans un Etat de droit fait son travail correctement en laissant tout ce qui est aussi pouvoir et contre-pouvoir. Est-ce que la mesure est liée à la fréquence de remise en cause de ce que les autres au pouvoir acceptent comme tâche ? Est-ce que la question n’est pas de regarder la conformité des actes accomplis par les autres par rapport à la constitution ? Je suis dans une démarche  objective. Je ne suis pas dans une démarche subjective. N’attendez pas de moi de vérifier la pertinence du travail de la cour constitutionnelle, à travers les remises en cause, la question des uns et des autres plus ou moins fréquente. Lorsque la question est examinée, il suffit juste de considérer si l’acte est conforme ou pas à la constitution.

Il y a cette décision relative aux certificats de conformité. Que répondez-vous ? Puisque c’est vous qui avez initié cette pièce.

Je ne pense pas qu’il appartient au président de la République de donner une réponse. Vous savez, quand l’organe en charge des élections dit que pour être candidat, il faut produire un (…) on dit la carte d’électeur. Vous allez regarder tous nos codes de vote, vous allez me chercher la disposition qui demande aux candidats à une élection de produire la carte d’électeur. Seulement le législateur dit qu’il fait faut être inscrire sur la liste électorale et les organes en charge d’appliquer ces dispositions disent que pour avoir la preuve qu’on est inscrit sur un liste électorale, il faut produire la carte d’électeur. J’en conviens que la cour constitutionnelle soit jugée. Celles et ceux qui se prononcent sur cette question et d’autres ont raison. Et bien entendu, on dit que la cour a tort d’exercer sa mission qui n’est que d’interpréter.

Monsieur le Président, avez-vous conscience qu’au bout de neuf mois de décisions rendues, ce qui reste dans la conscience populaire c’est cette décision relative aux certificats de conformité ?

Il y en a beaucoup d’autres. Je conviens que les décisions de la cour fassent dégâts. J’en conviens et d’ailleurs, la position que j’ai occupé antérieurement non pas la position gouvernementale mais la position du citoyen militant. Pourquoi c’est pendant que je suis là que toutes critiques auraient été tues. C’est le contraire qui aurait été surprenant parce que, quelle que soit  leur position, les gouvernements, ceux qui sont à une position de décisions dans une institution ou une autre, ont pour mission de faire des choix. Il est même possible que les organes en charge d’appliquer la loi électorale aillent, eux-mêmes, vérifier sur la liste électorale si les candidats sont tous inscrits. Si une juridiction n’interprète pas l’institution du législateur, ce n’est pas une juridiction. Ce n’est pas un législateur. On peut se  tromper dans l’interprétation. Mais l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle de la cour constitutionnelle. Vous savez, à l’Assemblée nationale les 83 députés n’ont pas tous fait la faculté de droit. C’est d’ailleurs ainsi dans tous les Etats. Et pourtant c’est eux qui fondent les lois et il appartient aux juridictions qu’elles soient constitutionnelle, juridictionnelle, soit administrative de sortir dans l’argumentaire, dans leurs motivations de l’interprétation exacte appropriée qu’on pourrait considérer. L’intention que le législateur a c’est la fonction aussi de la cour. C’est celui ou celle qui ne prend aucune décision qui finalement ne prend pas en compte les responsabilités que l’État lui confie. Donc on considère et on accepte et on comprend que les décisions de la cour constitutionnelle fassent l’objet de débats.

Monsieur le président, c’est vrai ce que vous dites mais, le certificat de conformité nous a fait faire une élection législative pour la première fois depuis 1990 sans opposition avec ce que nous avons vus comme conséquences dans le pays.

Je suis le seul qui considère que chaque affirmation doit être avec une nuance qui se fait autour. Je m’interdis de rentrer dans le débat avec vous. Rien n’est établi de façon fortuite. J’entends certains dont les discours sont quasiment des incantations. Je ne veux pas rentrer dans ce débat. J’invite chacun à être un plus humble dans ses affirmations. J’invite les journalistes à faire le point. Posez-vous, vous-mêmes, la question. De manière objective, posez-vous la question. Est-ce que depuis 1990, c’est la seule élection ? Et répondez vous-mêmes à travers des statistiques, questions, investigations. Nous ne rendons pas service à nos concitoyens en faisant des affirmations qui sont historiquement fausses. Je m’interdis  de rentrer dans le débat avec vous. Je peux, moi-même, permettre cela. Le citoyen lambda peut se permettre cela mais c’est inadmissible qu’aucun Journaliste ne fasse ce travail d’investigation nécessaire pour s’interroger sur le truc depuis 1991 les élections qui se sont déroulées dans ce pays.

Est-ce que c’est la première la première élection que nous avons faite, depuis, de cette nature ? Mais cependant là que vous soulevez, la cour l’a traité conformément aux outils mis à sa disposition et en considérant que c’est la réforme la plus efficiente, la plus apaisante et la plus proche de l’intention du contribuable et du législateur.

 Monsieur le Président, on vous a vu dans une autre ville de démocratie voter, avez-vous été fier de cela ?

La dévotion du pouvoir, c’est un moment difficile dans tous les Etats du monde. Ne particularisons pas notre pays. La Cour constitutionnelle est également garante des droits humains.

Alors quel commentaire faites-vous sur les violences post électorales ?

Je n’ai pas de commentaire à faire de ma position. Il y a des actes, il y a des infractions, il y a des organes, il y a des juridictions compétentes. Nous sommes tous citoyens et nous sommes créanciers de la protection de l’État. Et nous sommes tous emplis de devoirs et d’obligations. C’est à partir de ce moment que les organes compétents ont en charge, n’est-ce pas, d’intervenir comme il le faut, au moment où il le faut et de la manière la plus efficiente possible.

Monsieur le président, vous avez décidez de valider un retrait. En tout cas, ce que beaucoup de citoyens ont considéré comme un retrait. Est-ce que la Cour n’a pas saboté le principe de l’autorité de la chose jugée qui a pris certaines décisions ?

Ce sont des expressions qui font débat en doctrine. L’autorité de la chose jugée devant une juridiction constitutionnelle. On parle d’autorité de la chose jugée en ce qui concerne les contentieux de nature subjective. Vous voyez, lorsqu’il y a un rapport de droit opposant particulier à un autre particulier, on va devant le juge. Le juge rend la décision jusqu’à ce qu’il y ait de nouveaux éléments ou des esprits de voie de recours ; on parle de l’autorité de la chose jugée. Mais regardez la vocation et la décision de la Cour Constitutionnelle. C’est d’expurger l’ordre juridique de tout ce qui est anormal, de tout ce qui peut être considéré comme un trouble, d’assurer l’équilibre de l’ordre juridique, une sorte de salubrité de l’ordre juridique dont la constitution est la fin. Donc, c’est une expression qui fait débat. Il est vrai que la Cour Constitutionnelle, elle-même l’utilise. Et deuxièmement, il y a là aussi côtés historiques.

Lesquels ?

Quand vous dites qu’on est revenu sur ce que les prédécesseurs ont fait, vous et moi, on est pratiquement de la même génération et nous avons nos souvenirs encore entiers. Je n’en dirai pas plus. Il suffit d’ouvrir les tiroirs de nos souvenirs et vous mettre sur la question des droits de grève, et vous observerez que c’est l’une des questions tangibles dans l’appréciation de la Cour Constitutionnelle.

Comment nous convaincre aujourd’hui qu’il n’y a pas une remise en cause de cette jurisprudence-là et que cela relève de l’interprétation ?

Cela relève des commentaires des uns et des autres. J’admets, lorsque vous considérez qu’il n’y a remise en cause autant que j’admettrai lorsque certains considéreraient qu’il y a une remise en cause.

Mais est-ce que cette décision, selon vous, n’est pas une suppression des droits de grève ?

La question qui se pose à la Cour est de savoir si le législateur est dans ses prérogatives. La Cour Constitutionnelle n’a pas le droit d’intervenir dans les prérogatives non dérogeables. Lorsque la loi adoptée à l’Assemblée Nationale vient devant la Cour Constitutionnelle, l’opportunité de la décision ne relève de la Cour. La Cour vérifie encore une fois la conformité à la constitution. Et vous vous souviendrez, j’espère ! Que l’article du fait que dans l’article 98 détermine le champ de compétences du législateur. Et dans cet article 98, le législateur n’est pas allé dans ce qui relève encore une fois du détail d’apothicaire. Il dit dans telle matière, c’est le législateur. La Cour Constitutionnelle vérifie si le législateur est dans ses prérogatives, est-ce qu’il est intervenu dans cette matière. La Cour n’a pas apprécié la mesure, le degré, la température, les circonstances, les frises des uns et des autres. Ce qui est certain, c’est qu’il faut vérifier si le législateur est dans ses prérogatives lorsqu’il prend ses décisions. Si la Cour considère qu’il n’est pas dans ses prérogatives, elle intervient conformément à constitution.

Voulez-vous nous dire si l’ancienne mandature a mal vérifié ou mieux interprété ?

La Cour Constitutionnelle, elle est une. L’information change mais la Cour, elle est une. Nous avons le devoir d’assurer la continuité même si la manière de procéder peut changer. La Cour assume ; d’ailleurs, nous avons lancé des études sur les jurisprudentielles de la Cour. Dans la mission qui est celle de la Cour de rendre, de diffuser chaque sorte de jurisprudence, de mettre à la disposition de nos compatriotes les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle. Et donc nous assumons. Il ne nous appartient pas de juger. Les commentaires sont admis. La Cour assume, n’est-ce pas la continuité de l’institution même si encore une fois sa jurisprudence peut varier.

Vous avez parlé de la professionnalisation  de l’institution. Quel sens donnez-vous à cette phrase-là ?

Professionnalisation de l’institution, déjà à travers les réformes. Il faut que la Cour Constitutionnelle assume d’être une juridiction. C’est déjà ça. Il faut que dans la chaîne des recours qu’il y ait une manière d’accueillir les citoyens. Il faut que dans le traitement des dossiers il y ait une chaîne professionnelle du traitement des dossiers. C’est sans doute ce que les membres de la Cour Constitutionnelle, qui sont des professionnels apportent à la Cour Constitutionnelle. Et il faut évidemment que la Cour Constitutionnelle assume ses autres missions par ailleurs. Nous avons tout à l’heure indiqué que la Cour a décidé de rendre, de diffuser les grandes séquences jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle à travers les études. Nous avons entrepris par exemple de publier une revue scientifique de la Cour Constitutionnelle avec le comité scientifique. Le premier numéro paraîtra le 9 prochain. Nous avons décidé de faire en sorte que les colloques de la Cour Constitutionnelle qui sont autant de Sénac, autant de cercle d’évaluation de la Cour, en tant qu’institution, ses colloques puissent avoir lieu avec une fréquence raisonnable. Le premier aura lieu à partir du 11septembre prochain. Et à l’occasion de ce colloque, nous allons accueillir certaines cours constitutionnelles sœur de notre continent. Et donc, à travers ses éléments là, nous entendons faire en sorte que la Cour Constitutionnelle assume mieux par le passé, en tout cas, évolue dans sa manière d’assumer ses missions.

Quand on vous écoute, on a le sentiment que cette institution n’a jamais une administration et qu’elle n’est pas composée, cette administration-là, d’acteurs compétents qui font le travail. Je n’ai pas compris ?

Et pourtant, il n’y a eu de changement de personnel à la Cour.

Parlez-nous de réformes que vous entendiez faire à propos des missions juridictionnelles de la Cour Constitutionnelle ?

Avant de répondre à cette question, non, nous ne nous particularisons pas. Le commentaire tendant à dire que la Cour est récrée ne vient pas de nous. Nous ne sommes pas dans cet esprit d’une sorte de recréation. Non ! Nous sommes dans une ligne. Les choses ont été faites, nous les maintenons, nous les établirons le mieux possible. Vous avez raison, des colloques ont été organisés et c’est encore une raison pour perpétuer cette tradition. Nous faisons en sorte que les revues, donc des périodiques, puissent être instituées. La Cour a sa revue et certaines juridictions au plan international ont leurs revues scientifiques dans lesquelles évidemment ceux que vous appelez les sachants produisent leurs observations, scientifiquement ils  évaluent le travail de la Cour. Donc, encore une fois, nous ne sommes plus les tresseurs de corde, c’est au bout de l’ancienne que l’on tisse modestement la nouvelle. Sur les réformes juridictionnelles ou à caractère juridictionnel, nous en avons parlé depuis. Ce sont des juridictions à caractère scientifique.

Monsieur le président, vous me permettez de revenir sur les élections législatives. La Cena en donnant les grandes tendances a donné un chiffre, un taux de participation de 22,99% et la Cour en donnant les résultats a donné un chiffre de 27,12%. Espérant vous entendre sur l’origine des 5% entre la Cena et la Cour ?

Je vous demande de relire la décision. Les réponses sont dans la décision. Et les commentaires des uns et des autres complèteront les réponses qui sont dans la décision.

Certains n’ont pas compris que les bulletins nuls n’ont pas été mentionnés par exemple ?

Les personnes qui sont capables d’expliquer cela le feront. Est-ce vous imaginez que je revienne sur ces questions-là ? Non, je ne peux pas le faire.

Est-ce le consensus reste toujours une valeur constitutionnelle dans notre politique ?

La Cour a rendu une décision. Vous savez la constitution instaure un État démocratique. Les républicains font l’équipe majoritaire. L’interprétation de la Cour est allée dans ce sens. Le consensus est appelé en tout. Entre nous qui sommes ici, sur un sujet, si nous réussissons à avoir un consensus, nous allons plus mieux et mieux et chacun s’y retrouve. Donc, c’est un principe politique. Mais nous sommes un État démocratique. Là, une République dont le principe de gouvernement est en principe majoritaire. La décision rendue par la Cour Constitutionnelle pourrait davantage vous édifier en ce sens.

Monsieur le président, sur le droit de grève, la Cour Constitutionnelle, votre Cour, je ne la personnalise pas, la Cour Djogbénou est revenue elle-même sur sa décision. Puisque dans un premier temps, elle a validé le droit de grève à une catégorie d’agents de la fonction publique et après les députés ont encore modifié la même loi et, la Cour a validé en réduisant, je veux parler notamment des Magistrats, alors, est-ce qu’on n’assiste pas à une sorte de truc bizarre dans votre jurisprudence ?

Bien sûr ! Lorsque vous avez certaines impressions, il suffira d’attendre que la Cour soit saisie à nouveau pour avoir sa réponse. Il y a un vrai progrès. Il y a donc un recours, il y a donc un débat. Et la Cour se prononce pour avoir… Mais la Cour ne se prononce pas pour avoir des commentaires.

Vous parliez, il y a un moment, de la présomption de proximité. On sait que dans une autre vie, vous aviez été ministre du gouvernement. Parmi certains de nos compatriotes s’installent des doutes sur la décision que vous allez prendre. Comment trouvez-vous ces soupçons ou ces présomptions ?

Cette fois, je ne vous cache pas que c’est un peu difficile. Tout au long de mon parcours, j’ai accompli dans l’espoir de certains, heureusement pas de beaucoup de personnes. J’ai commis pour certains beaucoup de délit. Si ce n’est pas le délit de jeunesse, c’est le délit de proximité et ou le délit de compétence. La proximité constitue une infraction en théorie même.  Ceux qui soutiennent cela, remettent en cause la possibilité pour eux de servir au profit des personnes qui tiennent leur coup d’aujourd’hui. La proximité, l’amitié n’est pas un lien et on doit l’assumer. Ne donnons pas à nos enfants cette impression que c’est la trahison qui est la valeur essentielle. Certains semblent rester au travers de leur fenêtre attendre quel coups bas telle personne a fait. L’État n’est plus la valeur essentielle. Quel coup bas, quel fâcherie, quel trivialité, si ce n’est que le triomphe personnel de manière égoïste. Non. Il y a des amitiés qu’il faut assumer tout au long de sa vie. Pour autant que rien ne remette en cause sa vie. La nature de la profession d’avocat, c’est de conseiller. Évidemment qu’on le fait avec passion. Il y a cet élément atypique qui rentre en ligne de compte et donc j’assume. Mais lorsque le président de la république sonne à ma porte, j’entends sa voix, je ne l’ai pas invité à ouvrir ma chambre parce que je ne suis pas en présence d’un monde et ce n’est pas parce que l’on est libre à des fonctions différentes mais importante que nous devenons les uns et les autres des monstres à l’égard des uns et des autres. « Joseph Djogbénou est totalement incompétent, totalement incompétent ». D’ailleurs, c’est même l’esprit sur la qualité au travers  de laquelle, nous avons été nommés à la cour. J’ai été trop courir par l’Assemblée nationale pour nommer à la cour en qualité de juriste de haut niveau mais avocat. J’ai prêté serment depuis 1999. C’est le 1er avocat à la tête de la cour constitutionnelle et à partir de ce moment, on dit non,  que ce n’est pas un bon professionnel comme si la cour constitutionnelle est un laboratoire de droit constitutionnel. On se fait un délit de concurrents et pire, sur tout délit de dynamisme. Je suis de ceux qui pensent qu’il  faut voir toujours les choses autrement lorsque c’est nécessaire de faire, le dynamisme n’est pas une mauvaise chose. Le fait de chaque fois considérer que telle que la table ne peut pas être changée et que les fauteuils ne peuvent pas être placé ailleurs que là où ils sont placés et donc l’ensemble de ces délits-là, oui je les entends. Certaines fois, ça me fait sourire mais je voudrais parce que vous me donnez l’occasion de m’intéresser plus sur l’amitié du passé. Et là aussi, il y a une courte durée de la part de certains d’eux qui ont essayé de percuter l’opinion… C’est parce que nous sommes des noirs que nous sommes si vilains ? Après ce que vous considérez comme étant normal ailleurs, quelle est cette forme de racisme que nous-mêmes, nous perpétuons ? Lorsque … a été nommé ministre de la culture, vous pensiez que c’était le méchant adversaire de … ? Lorsque Duman est rentré au gouvernement, président du conseil constitutionnel, vous pensiez que c’est un adversaire de François L. ? Ou c’est parce que le président est noir ? Parce que nous avons une courte vu que ce qui peut être porteur d’expérience, et je ne vous demande pas de vous arrêter à … si pour vous, idéologiquement et dogmatiquement c’est le code, celui de l’humanité, de la nuance. Il ne donnait pas raison à ce demain dont vous vous proclamez le meilleur pour qui de la part de toute juridiction, de toute personne appelée à diriger, de ressusciter la culture. C’est la culture, c’est l’éducation, c’est la capacité de recueillir tout ce qu’on vous expose, tout ce qu’on vous demande. C’est une pression. Qui ne subit pas la pression de la nature elle-même, la pression de notre corps, la pression de la foi, la pression de l’ennemi, la pression de l’amitié, la pression de l’argent et donc, il faut toute situation pour célébrer ce qui est positif. Parce que c’est cela qui va au-delà de tout. Si vous me permettez, je vais lire un peu la célébration de tout ce qui est positif entre rupture et continuité.

Pression de corps dites-vous est dans votre choix actuel. L’on observe beaucoup de rupture depuis votre mandature, est-ce une déformation de l’actuel plan de la rupture ? Qu’est-ce que vous appelez la rupture ?

Encore une fois je voudrais dire que le droit n’est pas la satisfaction de chantage. La règle est belle, la constitution dit ceci, la constitution française fait cela, la constitution américaine fait cela, j’ai l’habitude de partager cela donc je le fais. Ce n’est pas ce que j’ai l’habitude de partager. Nous sommes conscients. C’est ce que la constitution appelle comme esprit, comme l’aide et par rapport aux circonstances, l’objectif. Encore une fois, qui vous dit à ceux qui sont soignés sans qu’il y ait un médecin qui manque ? À ceux qui vont à l’école et finissent le  programme à temps ? Posez la question à ces personnes. Si c’est vraiment mauvais d’aller à l’école et de finir le programme à temps. Si c’est vraiment mauvais d’aller aux soins et d’avoir les médecins qu’il faut. Toute de suite vous allez me dire que la cour constitutionnelle est passée à côté. Il y a des valeurs dans une société, des valeurs qui sont concurrentes. Et le travail pour ceux qui sont appelés à sortir des rangs de référence, de réponse essentielle, c’est de choisir, de préférer les valeurs les plus à même de satisfaire tout le monde. Peut-on définir encore une fois un choix ?

 Est-ce que vous avez encore recours à la ruse et à la rage aujourd’hui ?

Ceux qui l’utilisent à bon ou mauvais escient ont raison de le faire. Nous sommes tous dans un combat de politique. Tout est politique dans la vie. La politique c’est la gestion de la cité. Je ne parle pas de la politique politicienne. Vous me demandez si on régresse. Lorsqu’on fait face à des combats, on fait face à des adversités qui certaines fois deviennent des aversions. Il faut aller à l’école de la sagesse.

Permettez-moi d’intervenir sur votre parcours, même s’il est question de la cour. Vous aviez été député en 2015, ministre en 2016 et maintenant président de la cour constitutionnelle. La prochaine destination de Joseph Djogbénou se fera où ?

Je suis avocat, je suis enseignant. Je suis enseignant et je suis avocat. Et d’ailleurs j’enseigne toujours. Cette année, près de 8 matières à Parakou, Abomey-Calavi, Lomé, c’est une passion et ça, personne ne peut vous en priver.  Voilà toutes les destinations possibles.

Vous allez vous retrouver face à vos étudiants, donc vous allez quitter la vie politique ?

Vous me voyez déjà. J’ai quelques émotions que je partage déjà avec les membres de la cour. La première, certains de vos collègues l’ont déjà publié. Lorsque l’un des tenants de nos cultes traditionnels s’est invité à la cour.  C’est assez intéressant de savoir que les lignes continuent de bouger à la cour.  C’est aussi des conséquences de l’ouverture de la procédure. Voici la première. On m’a apprécié, ce qui relève de l’intérieur par l’extérieur. Évidemment lors du consensus des élections législatives. C’est un moment enrichissant de ce que pourrait apporter une procédure ouverte contradictoire. Et bien entendu ceux dont la voix que les différents protagonistes acceptent un résultat qui quand même pour certain préjudice à une opportunité politique qu’ils pourraient avoir. Imaginez si ces décisions avaient été prises autrement. Il y a beaucoup d’autres mais chaque fois que nous avons des citoyens devant nous, c’est la confirmation de la pertinence des réformes qui ont été faites au niveau du règlement intérieur. Écoutez l’autre, c’est un acte de générosité, alors que l’on a la possibilité de ne pas écouter la personne.

Votre mot de fin

Quand on parle des juges,  vous êtes des juges. J’ose espérer que les quelques informations que j’ai pu vous fournir satisferont nos compatriotes. Je profite de l’occasion pour présenter mes excuses en dépit de ma tendance naturelle normale à répondre à toutes les préoccupations de comprendre que je suis dans un devoir de réserves et qu’il faut faire en sorte que ce devoir de réserve soit observé. Je voudrais encore une fois dire que la cour constitutionnelle ne fera pas chavirer la vie béninoise. Ce qui est important, c’est l’État. Ce qui est important ce sont nos institutions. Ce qui est important ce sont nos citoyens. Ce qui est important, c’est leur aspiration à la paix. C’est l’intégrité, l’ordre juridique dont la constitution est la source. Nous veillerons avec nos institutions sans goût avec beaucoup de volonté à poursuivre l’œuvre que nos prédécesseurs ont pu perpétuer.

Continuer la lecture
Advertisement
Cliquez pour commenter

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *