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Société

Utilisation des réseaux sociaux par les magistrats : la Cour suprême s’en préoccupe à la rentrée judiciaire

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Nouvelle rentrée, nouveaux défis. La Cour suprême s’est préoccupée des revers des réseaux sociaux lors de la rentrée judiciaire lancée ce jeudi 24 octobre 2019 par le Président Ousmane Batoko, et le Ministre de la justice Sévérin Quenum. L’audience solennelle qui a eu lieu à Porto-Novo a en effet porté sur le thème « le Magistrat et les réseaux sociaux ». Selon le Bâtonnier Yvon Détchénou, au nom du droit à la liberté d’association et d’opinion, on ne devrait pas interdire l’usage des réseaux sociaux aux Magistrats. Il en appelle plutôt à la conscience de ces acteurs de l’appareil judiciaire pour éviter que cette liberté ne créé des dangers dans la société. Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé, a lui aussi insisté sur le fait que le Magistrat se doit d’être responsable dans ses publications dans les médias sociaux. Pour lui, les réactions sur les réseaux sociaux peuvent impacter la perception que la société a du système judiciaire. Et au Président de la Cour suprême, Ousmane Batoko d’expliquer que le risque existe de toute façon. Il n’est pas exclu que les échanges au sein d’une plateforme de discussion soient transmis à des tiers, par l’entremise de partagés ou de capture d’écran. Dans ce cas, Ousmane Batoko pense que les prises de positions ou des écrits peuvent, à l’insu du Magistrat qui en est l’auteur, être relayés dans l’opinion publique et être utilisés pour remettre en cause son impartialité ou le respect de ses obligations déontologiques. « Relativement aux règles de comportement de bon sens à avoir sur les réseaux sociaux, il y a lieu, me semble t-il, de s’accorder sur le fait qu’un Magistrat qui connaît d’une affaire ne doit consulter sur les réseaux et les médias sociaux, les profils des parties ou des témoins dans une cause pendante. Ni les juges, ni les procureurs ne doivent commenter en direct sur Twitter par exemple, le procès auquel ils participent, sous peine de manquement aux devoirs de leur état. Il est, en outre, recommandé de ne pas afficher publiquement son appartenance à une idéologie ou une philosophie, et de ne pas se servir de ces moyens de communication pour donner des conseils juridiques », a-t-il martelé. Le Ministre de la justice Sévérin Quenum ne manquera pas non plus de rappeler les magistrats à une son obligation de réserve.

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