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Politique

DCC-19-504: La Cour valide la révision de la Constitution

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Terminus! Par décision DCC-19-504 la Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou vient de valider la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Après correction de l’erreur matérielle, la Cour a déclaré que les 47 articles modifiés sont bel et bien conformes à la Constitution. Selon la décision rendue par Joseph Djogbénou et ses pairs le contrôle de conformité s’est fait à deux niveaux. Premièrement, il s’est agi pour la Cour de vérifier le respect de la procédure selon les dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution ainsi que celles de l’article 156 la loi organique de la Haute juridiction. A ce niveau, aucun manquement n’est relevé dans la procédure parlementaire qui a conduit à la révision de la 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Aussi, les fondamentaux contenus dans l’article 156 de loi organique qui ne devrait faire objet de révision dont la laïcité de l’Etat sont maintenus dans la loi de révision. secondo, en ce qui concerne les 47 articles modifiés, la Cour a constaté que toutes les dispositions sont conformes à la Constitution. Après promulgation par le chef de l’Etat, dernière étape, on parlera désormais de la n°2019-40 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Il faut rappeler que la loi soumise au contrôle de conformité a été votée par la 8ème législature le 31 octobre dernier, transmise au Chef de l’Etat le 4 novembre 2019, qui à son tour a saisi la Cour le 6 novembre dans le délai de 15 jours prescrit à l’article 57 de la Constitution.

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