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Modification de la Charte des partis politiques : Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle

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Le Président de la République a saisi la Constitutionnelle pour le contrôle de conformité de la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin avant promulgation. Les membres de la Haute juridiction examinent cette requête du présidentrésident Patrice TALON à l’occasion de l’audience plénière de ce jeudi 14 novembre 2019 aux fins de vérifier la conformité de cette loi aux dispositions de la constitution béninoise.
Il faut rappeler que les députés de la 8ème législature ont procédé le jeudi 07 novembre dernier à la relecture de la loi n°2019-41. Les modifications apportées concernent notamment les articles 21, 23 et 25 relatifs aux procédures de reconnaissance officielle des partis politiques par le ministère de l’intérieur, ainsi que les formalités administratives en cas de changement intervenu dans leur existence juridique.

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