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Société

Bénin/Justice : Joseph Djogbénou parle de la proximité entre l’Avocat et le Politique

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A l’ouverture de la rentrée solennelle de l’ordre national des avocats, le professeur Joseph Djogbénou a donné une conférence inaugurale sur le thème : l’Avocat dans la cité. Il est revenu au professeur Joseph Djogbenou de placer l’Avocat au cœur de la société moderne, d’une justice moderne. Lire l’intégralité de sa communication <<A cette table, il y a 4 bouteilles d’eau minérale pour deux personnes. Autant ces deux personnes ont soif, autant les bouteilles ne sont utilisées même si elles sont en surnombre. Elles sont à l’image de l’Avocat dans notre société. Si les bouteilles ne sont pas utilisées, c’est parce que l’accessoire indispensable n’y est pas mis à côté et que l’on a pas trouvé nécessaire de s’en approprié. Souvent l’Avocat est la bouteille d’eau minérale à laquelle il manque le verre à côté et pourtant chacun a trouvé que c’est vital de satisfaire cette soif. Au cœur de ce sujet, la justice qui n’est cette vertu donc chacun sait qu’elle est la plus noble, des plus élevées. Cette vertu qui nous fait sentir que nous avons au sein de la société, la juste mesure, ce qui nous est nécessaire. Sans doute, la justice convoquée à cette réflexion, c’est celle institutionnelle, fonctionnelle, agissante, celle qui est un pouvoir au sein de laquelle exerce l’Avocat, un pouvoir au moyen duquel exerce l’Avocat. Sans doute aussi, la modernisation donne l’idée de transition. Quand on parle de modernisation, c’est qu’on part d’une étape vers une autre. Peut-on dire schématiquement qu’il y a un niveau traditionnel, une étape traditionnelle, classique, une manière traditionnelle d’exercer et de pratiquer qui serait considérée comme une étape moyen, une méthode pré-moderne et que l’on veuille tendre vers une étape plutôt moderne c’est à dire élevée. La modernisation donc consiste schématiquement à s’interroger sur cette transition de l’Avocat de ce qui est acquis, certain de ce qui relève des habitudes vers ce qui est espéré, réjouissant, plus utile mais qui n’est pas aussi certain. Vers ce qui est expérance mais qui n’est peut être pas réalité. Vers ce que chacun ressent comme étant nécessaire et donc la modernisation de la justice qu’est-ce que nous en attendant, qu’est-ce que nous pourrions considérer comme étant la modernisation de la justice. Ce n’est pas aussi certain, qu’on puisse en avoir une idée avec netteté. A ne considérer que les différents programmes au plan interne après les états généraux de la justice, tous portent modernisation de la justice. Entendu peut être comme un renforcement de capacité de la justice. On a peu de magistrats, il faut en recruter. On a peu de tribunaux, il faut en créer, il faut en installer. La justice manque de moyens, il faut lui en affecter. Faut-il entendre la modernisation de la justice comme le fait de
pourvoir la justice des moyens dont on considère qu’ils lui font
défaut ou faudrait-il considérer la modernisation de la justice comme
un état d’esprit nouveau, comme le fait partant du constat de
l’évolution du monde, de l’évolution de la société, des mutations au
sein de la société. L’une de ces mutations, c’est au niveau de la
courbe démographique. L’une de ces mutations c’est disparition
progressive des frontières. L’une de ces mutations c’est la
numérisation de tout. Faut-il considérer qu’en présence de ces
mutations, il faut un état d’esprit nouveau ?
Que cet esprit nouveau conduit, appelle nécessairement une évolution
des mentalités, des approches et une révolution de l’exercice des
professions notamment judiciaires.
Dans l’une ou l’autre des hypothèses nous allons considérer la
modernisation de la justice d’une part comme la satisfaction des
moyens, des demandes en moyens et d’autres part comme ce défi
nécessaire qu’impose les mutations sociales, économiques,
professionnelles. Je voudrais souligner qu’il y a un élément
idéologique dans ce débat.
Cet élément idéologique n’est rien d’autres que le libéralisme.
Evidemment profession libérale, gagnée elle-même par le libéralisme.
Le monde est aujourd’hui gouverné par les pensées libérales qui
instaurent une véritable concurrence en tout, partout et pour tout.
Au regard de tous ces éléments, quelle est alors la place de l’Avocat
dans cette modernisation dont le contenu est si fluctuant mais dont
les éléments sont suffisants pour considérer que cette modernisation
est nécessaire non seulement à la justice en tant que pouvoir, en tant
que pilier de la démocratie mais surtout à l’Avocat.
Evidemment, il est possible de considérer et cela n’est qu’évidence,
l’Avocat comme acteur de la justice. Peut-on le considérer comme
acteur de la justice ? Peut-on le considérer comme acteur de
modernisation de la justice ? C’est ce qui apparait comme le plus
évident. Mais n’est-il pas surtout nécessaire, les défis étant ceux
que nous venons d’énoncer, de considérer l’Avocat comme objet de la
modernisation de la justice.
Ce sont les deux idées autour desquelles je voudrais proposer quelques pistes.
D’abord l’Avocat comme acteur de la modernisation de la justice,
puisque la modernisation est une donnée imposée par les différents
types de déterminisme qu’on a énoncé. Les déterminismes sociaux,
économiques, l’ouverture du monde. Les déterminismes démographiques
qui imposent à la justice elle-même d’aller avec.
Mais au cœur de cette modernisation de la justice l’avocat bien
entendu, apparaît comme un acteur.
Mais le dire n’est pas répondre à la question caractérisée.
Le type d’acteur qu’est l’Avocat dans la modernisation de la justice
paraît plus pertinent. Est-il un acteur qui agit ? Un acteur actif ?
Est-il un acteur qui subit c’est-à-dire passif ? N’est-il plutôt pas
un acteur poussif comme ce modèle de moteur qui démarre difficilement
et qui prend le train en marche ou à la marche ?
Acteur actif, ce n’est pas certain. Ce n’est pas parce que l’Avocat
n’est pas conscient de l’évolution des mutations du monde, mais
répond-t-il à ces mutations ? Apporte-t-il par lui-même les solutions
appelées ?
On convient que dans l’exercice de sa mission, il n’est pas vrai de
l’assimilé comme un politique. Il appartient aux politiques d’apporter
les solutions aux mutations qu’appelle la société y compris dans un
domaine aussi délicat que celui de la justice.
Que le premier acteur de la modernisation de la justice d’une manière
générale c’est le politique. Que le débiteur de la satisfaction des
besoins nouveaux d’une société en mouvement c’est le politique mais il
n’en demeure pas moins vrai que l’Avocat peut-être et assumer être la
boîte à idée, à solution, la conscience du politique. Il peut être à
l’avant-garde.
La loi Macron dont certaines propositions n’ont pas été prise en
compte mais part de l’esprit suivant lequel, il est nécessaire de
décloisonner la profession d’Avocat, de faire en sorte que partout,
pour tout, qu’il y ait des Avocats. De faire en sorte que l’espace
judiciaire français soit aussi attrayant ou attractif que par l’espace
économique. Peut-être et assumer être la boîte à idée, la boîte à solution, la conscience du politique. Peut être à l’avant-garde, la loi macron dont certaines propositions finalement n’ont pas été prises en compte mais par de l’esprit suivant lequel il est nécessaire de décloisonner la profession d’avocat, il est nécessaire de faire en sorte que partout, pour tout et en tout qu’il y ait des avocats. Il est nécessaire de faire en sorte que l’espace français pour ne prendre que cet exemple, l’espace judicaire français soit aussi attrayant ou attractif que l’espace économique. Le critère de l’utilité de l’espace judiciaire. Evidemment on peut comprendre que cette considération se pose aux acteurs que sont les avocats qu’ils peuvent et qu’ils doivent par ailleurs être les premiers à l’origine des solutions que le politique identifie. On observe dans notre contexte, la résistance des avocats même à assumer et l’évolution consacrée. Il n’est pas certain de considérer que chaque avocat béninois admette la communication par voie électronique. Pas certain de le considérer parce que il y a une distance psychologique culturelle à l’égard de cet outille qui n’est plus si nouveau et qui devient indispensable ne serait-ce que dans la vie de tous les jours. Et sur d’autres préoccupations aussi il n’est pas certain d’avoir une réponse ou une contribution aussi spontanée et pertinente de la part du barreau. Mais disons-le ici, le retard de l’avocat et du barreau à prendre conscience du mouvement du monde, des mouvements au sein de la société et à anticiper sur ces mouvements laissent la place qui est celle du barreau à l’exercice ou à l’occupation par d’autres et notamment par le politique. Donc acteurs de cette modernisation de la justice comprise comme un état d’esprit, comme un défi à faire face aux mutations du monde, la réponse est difficile, en tout cas dans sa composante qui vise à faire de l’avocat le professionnel qui assume ces mutations. A titre personnel je comprends, nous sommes par profession, par culture des conservateurs. La seule question pour l’avocat, le magistrat c’est de savoir que dit le droit, que dit la loi, que disent les institutions, que dit le système ? Il est difficile pour un avocat d’aller de l’éguéfinrida. On comprend tout cela mais à un moment donné, les mutations dont je parle imposent à l’avocat de rompre aussi quelques chaînes. Il a évoqué la question de la publicité, c’est un conservatisme inutile, le fait de dire que l’avocat ne va pas faire de la publicité, c’est un conservatisme rétrograde. Nous sommes dans un monde à côté du Nigéria, à côté du Ghana dont nous même nous considérons que demain ils seront dans la même communauté que nous, dont nous considérons qu’ils nous concurrencent autant que nous pouvons on les concurrencie mais nous refusons de nous offrir les moyens par lesquels ils nous concurrencent. Faut-il considérer qu’il est pour le moment nécessaire d’attendre que d’autres politiques prennent les décisions à la place des avocats ? il faut saluer déjà cette évolution que je caractérise de marginale qui consiste à dire oui le barreau lui-même peut faire une publicité alors que chaque avocat est dans une position de concurrence légitime. C’est une question, c’est une préoccupation. Acteur passif qui subit évidemment avec quelques éléments de justification. Pour ce qui concerne les barreaux comme les nôtres, l’absence de moyen, l’absence de parcerelles sont les moyens qui permettent d’identifier les réponses appropriées mais aussi une insuffisante organisation des possibilités qui s’offrent à ces barreaux et notamment au barreau du Bénin. Hors au cœur de la modernisation se trouve la profession d’avocat, au cœur de la modernisation de la justice. Il n’y a pas d’instruments internationales, il n’y a pas d’instruments juridiques à caractère régional, il n’y a pas d’instruments juridiques à caractère national qui ne rend indispensable la présence d’avocat partout et il n’y a pas de ce point de vue de recul. L’avocat fait partir de l’adn de la société moderne et il n’y a donc pas de société moderne possible sans considérer l’avocat et l’organisation dans laquelle il évolue comme acteur majeur. Le reste c’est la confiance que chacun a de sa place et de son rôle dans cette modernisation de la justice. Objet de la modernisation de la justice bien sûr Parce que au cœur de la modernisation de la justice.. La profession d’avocat, ses assistances et ses défenses que les sociétés modernes considèrent comme indispensable. Pour mieux prendre en considération l’avocat comme objet de la modernisation de la justice, faut-il souligner les défis qui s’imposent. Quelques-uns ont déjà été rappelés. Il y a des défis essentiels qui relèvent de l’essence de la profession d’avocat. Bien entendu sa propre organisation, le cadre d’intervention, les procédures au moyen desquels les missions sont assurées au sein de la société. Le bâtonnier a insisté sur la dimension du numérique. Ce n’est pas la seule dimension même si elle apparaît comme la plus importante du fait qu’elle s’impose avec une sorte de violence à chacun. L’absence de lien avec les outils nouveaux et les moyens nouveaux est une condamnation à la disparition. Les avocats sont interdits d’exercer en l’absence de la maîtrise de ces outils. Essentiel le défi de la défense, de l’assistance. Quel contenu donne-t-on aujourd’hui à la défense assurée par les avocats ? Telle qu’elle est assurée par nos anciens, doit-elle être assurée de la même manière ? Quel contenu donnons-nous aujourd’hui à l’assistance proposée par les avocats en présence de cette réalité qu’il y a de plus en plus de professions concurrentes. Vous allez au Cameroun aujourd’hui, les avocats quel que soit l’importance de leur nombre on disparut dans les milieux de proximité avec la vie des gens. Vous allez au Congo Démocratique quel que soit l’importance de leur nombre et Dieu seul sait qu’en RDC les avocats sont si nombreux. Mais la proximité avec l’être, la famille, les ménages, l’entreprise à la base est une proximité qui est remise en cause. Nous sommes des aristocrates du droit et déjà dans notre discours cela se ressent. Un discours dont le langage est exotérique. Je n’ai jamais entendu un avocat qui ait parlé pendant trente minutes sans utiliser le subjonctif de l’imparfait mais avec des expressions assez fermées à la compréhension des autres. Ne faut-il pas avoir une politique ou mettre en place un mécanisme de salubrité même du discours juridique ? Quelle réponse faire à ce besoin de compréhension qui est le préalable à l’admission de l’avocat par la société. Bien entendu c’est un défi essentiel. Il y a aussi les défis existentiels. Tout ce qui est lié à l’installation des avocats, à cette organisation capable de rendre la fonction agréable à être exercée et capable de faire en sorte que l’avocat réponde là où on l’attend. Mon prédécesseur a parlé des cabinets dans lesquels il y a un avocat. On a nécessairement dépassé cela. Moi j’ai observé
Moi j’ai observé et je peux le dire. La tendance n’a pas diminué. On veut faire l’expérience du cabinet et chacun crée son cabinet après avoir fini son stage. Il y a autant de cabinet quasiment que d’avocat inscrit au barreau. Est-ce que nous arrivons à assumer en toute responsabilité les missions ? Et puis d’ un autre côté, la multiplication des juridictions. Les lieux auxquels les avocats sont appelés se multiplient, les conseils discipline, les administrations au sein desquelles on prononce les décisions à caractère juridictionnelle. Comment oserions-nous prétendre concurrencer les avocats à l’international des pays dans lesquels un seul cabinet a 500 avocats ou 1000 avocats ? Moi j’ai de la peine à dire mon cher confrère. Comment pouvons-nous assumer cela. Et ça c’est un défi existentiel. Mesdames et messieurs introduire, c’est entre ouvrir. Et l’introduction sur la place de l’avocat dans la modernisation de la justice laisse entière la préoccupation. Et la question les avocats sont-ils conscients de ce que la profession doit être renouvelée, de ce qu’il ne faut pas exister parce que la société est en pleine mutation à opérer en soit même une mutation. L’avocat est-il conscient qu’il faut savoir renoncer pour mieux assumer sommes-nous conscient qu’il y a des champs nouveaux, des espaces nouveaux qu’il importante d’occuper ? Sommes-nous conscient que le monde est un espace de guerre et chacun doit s’ériger en général à développer des stratégies, des plans tactiques à ne pas répondre là où on nous attend et à apporter une réponse là où on ne nous attend pas. Parce que l’avocat est concurrencé doit être conscient que lui-même doit concurrencer. S’en donne-t-il les moyens ? Me semble-t-il que c’est tout l’enjeu de l’avocat dans la modernisation de la justice. Je vous remercie>>.

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