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Politique

Bénin: Le Parlement vote la loi sur le financement public des partis

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Le financement des partis politiques sera désormais bien quadrillé en République du Bénin. C’est ce qu’ont voulu les députés de la 8ème législature de l’Assemblée nationale en adoptant le jeudi 14 novembre dernier la loi portant financement public des partis politiques en République du Bénin.

La nouvelle loi précise que le financement public des partis politiques est destiné exclusivement à la couverture partielle de dépenses effectuées dans le respect des dispositions de la loi portant Charte des partis politiques, de la législation et des règlements en vigueur.
Elle renseigne également sur les conditions et modalités du financement des partis politiques. Les partis doivent remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier de ce financement à savoir : un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé, justifier de la tenue régulière des instances statutaires du Parti, justifier les ressources financières et leur utilisation.

Par ailleurs, la même dispose que le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés.

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