Connectez-vous

Société

Session criminelle au Tribunal de Porto-Novo : 21 dossiers inscrits au rôle dont 7 cas de viol

Publié

le

Coups de maillet ce lundi 9 décembre 2019, et c’est parti pour un mois de session criminelle au Tribunal de première instance de Porto-Novo.  Sont concernés 31 accusés dont 22 en détention préventive pour 21 dossiers inscrits au rôle. Pour le Procureur de la République, Raymond Godémin, cette session est le fruit des réformes dans le secteur judiciaire.

« La réforme supprimant les cours d’assises dans leur ancien format en donnant compétence aux tribunaux ordinaires pour connaître du jugement des faits qualifiés de crime, vise à rapprocher davantage les justiciables de la justice dans son administration. La nouvelle législation institue le double degré de juridiction pour les affaires criminelles. Il s’agit là d’une innovation majeure qui va dans le sens du renforcement des droits de la défense.

Le principe de double degré de juridiction est une garantie contre les erreurs éventuelles des juges du premier degré. Il permet à tout justiciable de voir réexaminer son dossier en la forme et au fond par une juridiction supérieure à celle qui a connu de l’affaire », a-t-il souligné. La session va connaitre de 3 dossiers d’assassinat, 4 de coups mortels, 2 de meurtres, 7 de viol, 2 d’association de malfaiteurs, 2 de coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente et une affaire de faux et usage de faux en écriture.

« Les personnes concernées, en particulier celles qui sont détenues, peuvent avoir l’espérance d’être situées sur leur sort à l’issue. Il est d’ailleurs préférable pour toute personne impliquée dans une procédure pénale d’être jugée et condamnée, une condamnation fut-elle lourde, que de vivre dans la hantise d’un hypothétique acquittement ou libération », a déclaré Raymond Godémin. Elle prend fin le 15 janvier 2020.

Continuer la lecture
Advertisement
Cliquez pour commenter

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *