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Code du numérique: la polémique est-elle fondée ?

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La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique est-elle un recul pour les libertés de presse au Bénin ? Autour de cette question, les avis sont divergents et la presse béninoise divisée. Notre dossier du jour, vous propose une plongée dans les méandres de cette question pour en saisir les différentes facettes.

Il est 18h dans l’après-midi de ce mercredi. Sur la terrasse intérieure d’un bar du stade de l’Amitié Mathieu Kérékou, quatre journalistes béninois décortiquent les dernières actualités sociopolitiques du pays. Le beau spectacle du soleil couchant ni le vacarme des élèves assistant au cours de sport, n’arrivent pas à déconcentrer. Les discussions s’enveniment, et les éclats de voix fusent, autour des Code de l’information et du numérique. En effet, l’incarcération, la veille, de l’un de leurs confrères, trottant encore dans les méninges, est devenue une pilule amère à digérer. Pour l’un d’eux, il y a comme une « chape de plomb » qui pèse sur la tête des journalistes et professionnels des médias depuis le vote du Code du numérique au Bénin. Pour son vis-à-vis, il y a beaucoup d’amalgames autour de la question. Par contre, le jugement Elie Schadrack , journaliste free lance et web activiste, est sans ambages : « il y a dans le Code du numérique  des formes de répression de délit d’opinion plus sévères que dans le Code de l’information ». S’il se réjouit du fait que le Bénin est l’un des premiers pays en Afrique francophone à se doter d’un Code du numérique, il semble déçu par le fait que ce code apparaisse comme un code pénal bis. Pour lui, l’adoption de ce code est « une manifestation éclatante » de la volonté politique des dirigeants du pays qui ont voulu, à un étape de l’histoire socioéconomique, faire du numérique un levier de développement du pays. « Et il y a comme un consensus au sein de la classe politique autour de cette ambition », ajoute-il. « Cette loi pourrait être une avancée majeure pour le secteur du numérique », écrit dans un communiqué François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, pour qui les nombreuses arrestations et poursuites menées en vertu de certaines de ses dispositions renforcent un climat de censure et de peur. Dans un communiqué en date du 20 janvier 2020, en effet, la section béninoise d’Amnesty, en réaction notamment à l’arrestation de Ignace Sossou, en profite pour dénoncer « une loi dont certaines dispositions répressives mettent en péril la liberté d’expression et la liberté des médias au Bénin ».

 On a donné au juge le bâton pour taper les journalistes, il ne fait que s’en servir »

En effet, arrêté et détenu depuis le 20 décembre 2019, Ignace Sossou a été condamné à 18 mois de prison ferme et 200.000 FCFA d’amende, pour harcèlement par le biais d’une communication électronique. Après lui, le 3 janvier, des policiers de l’Office central de répression de la cybercriminalité (Ocrc) ont fait irruption chez Aristide Fassinou Hounkpevi, rédacteur en chef du journal en ligne « L’autre Figaro », à la suite d’une plainte du ministre des Affaires étrangères du Bénin, pour un tweet s’interrogeant sur son éventuelle nomination comme Ambassadeur à Paris. Après sept jours de garde à vue, Aristide Fassinou Hounkpevi a été libéré, mais doit rester à la disposition de la police pour les besoins de l’enquête. Selon les dispositions de l’article 550-2 de la loi sur le Code du numérique, il risquerait une peine d’emprisonnement comprise entre un mois et deux ans de prison, en plus d’une amende comprise entre cinq cent mille et un million de francs CFA . Dans le cadre d’une autre affaire, Ignace Sossou avait été poursuivi en août 2019 pour publication de « fausses informations » en lien avec deux articles sur l’évasion fiscale au Bénin. Il avait été condamné par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour diffamation à un mois de prison avec sursis et 500.000 FCFA d’amende. il n’en faut pas plus pour Calébi Solédji, étudiant en Marster de journalisme à Esae de s’offusquer. « Le législateur a donné au juge le bâton pour taper les journalistes, et il ne fait que s’en servir. Le Code du numérique est en quelque sorte la base légale sur laquelle s’appuie le juge pour condamner, parce qu’avec le Code du numérique, on confond aisément le journaliste au citoyen lambda», dénonce- t-il.

Les dérives sur les réseaux sociaux punis par le Code du numérique

A la sortie d’un cours en Master à l’Esae à Cotonou, l’étudiant étale sa déception et son amertume. En 2015, fait-il remarquer, le législateur avait permis une avancée notable dans la protection des journalistes, à travers le Code de l’information et de la communication. La loi 2015-17, poursuit-il, interdit les peines d’emprisonnement en l’encontre de journalistes dans l’exercice de leur fonction. Or, poursuit-il, l’avènement du Code du numérique est un véritable recul dans la protection des libertés du journaliste. Car, « le juge a aujourd’hui le choix entre appliquer le Code de l’information ou le Code du numérique. Aujourd’hui, on ne fait plus la part des choses entre un journaliste professionnel, et le citoyen lambda qui publie sur les réseaux sociaux. En fait, le Code du numérique traite de l’info publiée sur la toile, sur internet. Ce qui est un piège, car si un article publié dans un journal est ensuite publié sur Facebook, pour plus d’audience, on va vous appliquer quand il y aura un procès, non pas le Code de l’information, mais le Code du numérique. Or, ce code est répressif ». Promoteur du site d’information 24h au Bénin, Sévérin Zohoun , n’est pas tout à fait de cet avis. Confortablement installé dans l’un des fauteuils d’un hôtel près de la mer où il a ses habitudes, il reste de marbre face aux amalgames et polémiques de ces dernières semaines. « A ma connaissance, dans l’exercice réel de leur fonction, aucun professionnel des médias n’est jeté en prison, mais s’ils commettent des dérives sur les réseaux sociaux, en leur nom, c’est une autre peine et là c’est le code du numérique qui agit », déclare-t-il à propos des arrestations de journalistes. Pour lui, actuellement il y a une loi qui protège les journalistes et une autre loi qui couvre tout ce qui est censé être dérive sur les réseaux sociaux.

Il a publié sur une plateforme privée, les gens lui ont appliqué le Code du numérique

« Quand un journaliste se soustrait à protection de l’immunité que la loi lui accorde pour faire des publications privées sur sa plateforme, il en assume les conséquences », ajoute-t-il. Avant d’ajouter : « Malheureusement, c’est ce qui est arrivé à notre jeune confrère, dont nous déplorons la détention, parce que ce n’est pas bien de voir un confrère emprisonné et je suis convaincu que si ses publications étaient publiées dans son organe de presse, il n’irait pas en prison. Mais puisqu’il l’a fait à titre personnel, sur une plateforme privée, les gens lui ont appliqué le code. Maintenant, la question est de savoir si effectivement il a fauté ou pas ? », Selon le promoteur, le drame qui met à mal la presse au Bénin, c’est que dans l’exercice de leur fonction, certains journalistes au lieu d’utiliser le canal médiatique approprié, publient hors média des opinions propres. Donc dans ces conditions, c’est le code du numérique qui est appliqué. Par ailleurs, aujourd’hui, n’importe qui se lève, publie sur les réseaux sociaux et quand ils sont interpellés, ils se présentent comme un professionnel des médias sans en être un et donc les activistes web qui ne sont pas professionnels des médias tombent régulièrement sous le cou de la loi.

« Ce Code n’a pas fait l’objet d’une vulgarisation appropriée »

Pour autant, estime Elie Shadrack, le plus urgent, ce n’est pas la relecture du code, mais sa vulgarisation et son repositionnement comme loi cadre de l’économie numérique au Bénin. Certes, la pratique a révélé que certaines dispositions d’ordre pénal du code du numérique méritent une bonne relecture. Justifiant la qualité du code, il reprécise que pour une vraie économie numérique, il y a des préalables. « Notamment un cadre légal ambitieux et incitatif qui organise et règlemente la matière et un cadre institutionnel adapté pour structurer les jeux de rôle entre les acteurs du secteur. C’est ce cadre légal qui a été mis en place à travers le code numérique. C’est un document ambitieux répartis en plusieurs livres  qui embrassent l’ensemble des problématiques de ce secteur et tient compte de la nature très évolutive des réalités du secteur. Puisque l’économie numérique est une économie d’innovation. Et la technologie évolue très vite dans le secteur ».Or, déplore-t-il, malheureusement ce code n’a pas fait l’objet d’une vulgarisation appropriée et les parties prenantes du secteur n’ont pas bénéficié de démarche ou d’initiative pouvant favoriser une internalisation de ce code. « Pire encore, dans la mise en œuvre de ce code c’est seulement les dispositions d’ordre pénal contenues dans ce code qui ont fait l’objet de vulgarisation au point où l’opinion publique voient le code numérique comme un code pénal bis. Or il y a dans ce code bien de dispositions devant permettre la création et le développement des start-up et des services numériques à forte valeur ajoutée pour l’économie nationale. La Tunisie par exemple a pris le pas sur le Bénin avec une ambitieuse  loi sur les start-up qui positionne la Tunisie comme hub de développement des services et applications numériques en Afrique du Nord », ajoute-t-il. Jean-Paul Mahugnon

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