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Cour africaine des droits de l’homme : Le Bénin retire sa déclaration, les implications…

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La nouvelle vient ce jour de la Commission de l’Union africaine notamment du département des affaires politiques. Le Bénin qui avait déposé sa déclaration d’acceptation de juridiction de ladite Cour le 8 février 2016 vient de faire son retrait.

Il faut dire que le retrait de sa déclaration n’emporte pas son retrait de la Cour ou de la ratification du protocole ayant créé la Cour, mais limite juste la compétence de juridiction de la Cour, uniquement aux procédures initiées devant elle soit par d’autres Etats soit par le Bénin lui-même.

Mais ce retrait intervient alors que le gouvernement béninois est défendeur dans une dizaine d’affaires en cours devant la Cour, parmi lesquelles l’affaire Laurent Mètognon, Komi Koutché et Boni Yayi. Avec ce retrait de la déclaration, le Bénin ne sera plus astreint devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) par des individus ou des Organisation non gouvernementale (Ong) qui par ailleurs ont un statut observateur devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ainsi, quand ils se sentiront lésés après avoir épuisé les pouvoirs de recours au niveau national, ils ne peuvent plus aller devant cette juridiction pour les violations des droits de l’Homme.

Il faut aussi dire qu’en retirant ladite déclaration, le pays devient le 2ème pays africain à avoir retiré sa déclaration après la Tanzanie qui était également condamné dans plusieurs décisions devant cette Cour.

Le Bénin avait ratifié le Protocole à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le 10 juin 2014.

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Sankamaou Bio

    23 avril 2020 at 18 h 17 min

    Quand il y a de juridiction qui empêchent le développement de son pays on se retire pour aller de l’avant quand c’est individus dont il a un parti politique sans existante légale qui saisit cette cour pour annuler une élection c’est vraiment déplorable

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