Connectez-vous

Actualité

Prof Ibrahim Salami/ CADHP : ‘’La Cour a sous-estimé la capacité à résister d’un pouvoir prêt à organiser coûte que coûte les élections communales’’

Publié

le

Le Bénin est en pleine campagne électorale pour la tenue des élections communales le 17 mai prochain, ceci malgré l’injonction de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) qui lui fait injonction de surseoir au processus suite à une requête de Sébastien Ajavon.

C’est le moment choisi par le professeur titulaire de droit public, Ibrahim David Salami pour publier une tribune sur le retrait de déclaration de compétence de cette Cour en ce qui concerne sa saisine directe par les individus et les Ongs.

A en croire le professeur : ‘’Si le dépôt de la déclaration classe le Bénin parmi les nations modèles et en fait un pionnier de démocratie et de défense des droits de l’homme, le retrait de la déclaration ramène le Bénin au mécanisme ordinaire’’.

Ainsi, le pays est dégradé dans la mesure où les citoyens perdent une arme internationale pour défendre leurs droits et libertés contre « le pot de fer » que constitue l’Etat béninois.

Sur la question relative la décision de la Cour africaine qui ordonne la suspension du processus électoral en cours au Bénin, le professeur Ibrahim Salami, explique que quand la Cour africaine intervient dans des domaines sensibles comme la participation aux élections ou les conflits entre les gouvernants et les opposants, soit la lutte pour la conservation et la conquête du pouvoir, elle prend des risques en s’exposant à des ripostes ou des représailles politiques susceptibles de l’emporter.

A-t-elle procédé à la pesée ou à un bilan des avantages et des inconvénients de cette audacieuse/suicidaire décision ? S’est interrogé le professeur titulaire de droit public. Car, pour lui, la grande fragilité de la Cour africaine est que sa compétence dépend de la bonne volonté de l’Etat.

Dans le cas du Bénin, Ibrahim Salami explique que la ‘’Cour africaine a sans doute sous-estimé la volonté d’un Etat dirigé par le Président Patrice TALON dont on connaît la capacité à exercer l’entier et exclusif pouvoir politique que le peuple lui a confié. Mieux ou pire, la Cour africaine a sous-estimé la capacité à résister d’un pouvoir prêt à organiser coûte que coûte les élections communales malgré la pandémie du Covid 19…’’.

Le professeur relève également la justesse de la perturbation de l’ordre juridique et de l’insécurité évoqués par la Côte d’Ivoire lors du retrait de sa déclaration après le Bénin.

Il explique qu’en ce qui concerne le Bénin, la Cour africaine s’est posée en juge électoral en ordonnant le report des élections communales du 17 mai 2020. ‘’Or, l’article 110 alinéa 2 confie à la chambre administrative de la Cour suprême, tout le contentieux desdites élections. A l’évidence, les ordres juridiques s’enchevêtrent à la fois à l’international (CCJA et CADHP) et à l’interne (CADHP et juge administratif étatique). Le désordre normatif appelle des réformes urgentes’’.

Toutefois, le retrait prend effet 12 mois après sa notification et n’est pas rétroactif, de sorte qu’il n’a aucun effet sur les affaires pendantes à la date de la notification. Ainsi, le retrait du Bénin ne prendra effet qu’en mars/avril 2021.

Et, « pendant cette période que l’on pourrait qualifier de ‘’grise’’, les affaires pendantes à la date du retrait seront poursuivies et les requérants pourraient déposer d’éventuelles requêtes devant la Cour (CADHP, décision n°003/2014). Cette seconde probabilité comporte le risque d’un effet ‘’rush’’ pour dire que la hantise de la fermeture du prétoire de la Cour africaine peut causer une avalanche de plaintes visant à intégrer l’enceinte avant le délai fatidique », a expliqué Ibrahim Salami avant d’ajouter que ce retrait ne désengage pas l’Etat béninois de l’obligation d’exécuter les décisions précédemment rendues à son encontre.

Continuer la lecture
Advertisement
Cliquez pour commenter

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *