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Conseil des ministres : le gouvernement suspend la cession du patrimoine foncier des communes

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Le gouvernement vient d’ordonner la suspension de la cession par les maires de toute parcelle du domaine privé des communes. Cette décision résulte des conclusions d’une mission diligentée en vue du contrôle de la gestion du foncier et des réserves administratives dans les communes.

Lire l’intégralité de la décision dans le compte rendu du conseil des ministres

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