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Bénin/Assemblée nationale : les députés examinerons douze points au cours de la troisième session extraordinaire

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Sous la demande du chef de l’État, Patrice Talon, le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou a convoqué une séance plénière ce lundi 20 juillet 2020, pour étudier le Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture. Au cours de la même session, les élus du peuple examinerons également le Projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, le Projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, le Projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat en République du Bénin, le Projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

En dehors de ces Projets de loi, les députés profiteront pour vider les dossiers liés à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos/Lepi, de la Haute Cour de Justice et au sein de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. Ils examinerons également le projet de budget de leur institution, gestion 2021, de l’examen du Projet de loi portant autorisation de la Charte amendée de l’Organisation de la Coopération Islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 et du Projet de loi portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017

Aussi, le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon a t-il souhaité l’examen du Pojet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015, du Projet de loi portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises.

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