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Société

Rapport de la Commission béninoise des droits de l’homme : la Cour constitutionnelle joue sa participation

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Les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin ont échangé, vendredi 16 octobre, avec les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme. Une rencontre qui fait suite à la publication par ladite Commission de son rapport 2019. Il s’est agi pour les participants à ces assises, de passer en revue les constats et recommandations contenus dans le document.

Et aux fins de contribuer à la mise en œuvre effective desdites recommandations notamment dans le secteur de la justice, la Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou, a associé à ces échanges, le Directeur de l’Agence pénitentiaire du Benin, les procureurs généraux des Cours d’appel de Cotonou, d’’Abomey et de Parakou. Ainsi que, les Procureurs de la république et les président des tribunaux de première instance de première classe de Porto-Novo, de Cotonou et de Parakou, et un représentant du Garde des sceaux.

Selon le président de la Commission béninoise des droits de l’homme, les violations constatées dans le secteur de la justice sont liées aux questions de détention, de délai anormalement long, des situations de personne oubliée en prison. Il relève également les situations liées au droit à un procès équitable. Ainsi, en dépit des progrès de l’Agence pénitentiaire du Benin, il reste  beaucoup à faire.

Les procureurs généraux de Cotonou, d’Abomey et de Parakou ont exposé les contraintes qui entrainent les situations de délai anormalement long ou de délai non raisonnable de détention. On retient entre autres, l’insuffisance de magistrat, le non remplacement de magistrat affecté, et quelques dysfonctionnements à l’intérieur des juridictions.

Les présidents des juridictions de Parakou et de Porto-Novo se sont également expliqués. La situation de Porto-Novo est due à l’absence de remplacement de juge d’instruction pendant plusieurs années etc.

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