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Politique

Bénin/Assemblée nationale : Aperçu des points à l’ordre du jour de la 2è session ordinaire

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Les Elus du peuple réunis en conclave, ont débuté le mardi 20 octobre 2020, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

En effet, cette session encore appelée session budgétaire est consacrée à priori à l‘étude, à l’examen et à l’adoption du projet de loi des finances gestion 2021. Au total, 25 dossiers seront examinés tout au long de ces trois mois que va durer cette session.

 Au titre des dossiers, on peut retenir:

  • Le projet de loi portant autorisation de ratification du traité des Nations Unis sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 Juillet 2017 à New york et signé par le Bénin le 26 Septembre 2018,
  • Le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le Bio Digesteur en Afrique de l’ouest et du centre adopté à Ouagadougou le 4 Octobre 2018,
  • Le projet de loi portant code de nationalité béninoise,
  • Le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin,
  • Le projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social,
  • Le projet de loi portant statut des magistrats de la cour suprême,
  • Le projet de loi modifiant et complétant la loi N¨97-028 du 15 janvier 2019 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin,
  • Le projet de loi relatif à l’octroie de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévus par la constitution,
  • Le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social culturel et scientifique,
  • Le projet de loi sur la Bio sécurité en République du Bénin,
  • Le projet de loi organique sur la cour des comptes,
  • projet de loi modifiant et complétant la loi N°2018- 18 du 12 Juillet 2018 portant régime de bail à usage domestique en République du Bénin,
  • Projet de loi fixant le cadre général de gestion des projets d’investissement public,
  • Projet de loi portant définition et répression de l’usure en république du Bénin,
  • Projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourse d’étude et de stage,
  • Projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin,
  • Projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin,
  • Projet de loi portant condition de création, mission, organisation et fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles en République du Bénin,
  • Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin,
  • Proposition de loi portant hygiène en République du Bénin,
  • Proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leur déchet en République du Bénin,
  • Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses,
  • Proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin,
  • Proposition de loi modifiant et complétant la loi N¨2003-04 du 3 Mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction,
  • Proposition de loi modifiant et complétant la loi N¨92-023 du 21 Août 1992 relative à la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication.

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