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Société

Bénin : Vers la saisine des biens de Sébastien Ajavon

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La Direction des impôts pourrait procéder dans les prochains jours, à la saisie des biens de l’homme d’affaires, exilé politique Sébastien Ajavon.  Selon le groupe Crystal News, la direction des impôts se prépare à mettre sous scellés les installations de Cajaf Comon Sa. En effet, les impôts avaient imposé aux entreprises de l’homme d’affaires, Sébastien Ajavon la somme de 147 milliards de francs Cfa.

Et la cour suprême a rendu un arrêt, jeudi 05 novembre 2020, qui annule 200 millions de francs Cfa sur les 5 milliards infligés à la société JLR. Cette haute juridiction se prononcera le 19 novembre prochain sur le dossier concernant la SCI, gestionnaire des biens de l’exilé politique Sébastien Ajavon.

C’est dire que l’arrêt rendu par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples au sujet de la suspension de l’application de ces sanctions judiciaires contre l’exilé politique Sébastien Ajavon, la cour suprême du Bénin s’est prononcée sans pouvoir tenir compte de l’arrêt de cette juridiction régionale.

Il faut rappeler que le fisc avait infligé un redressement fiscal aux trois sociétés de Sébastien Ajavon (Comon SA, JLR et SCI l’Elite), à la suite de « contrôles sur pièces », effectués sur les exercices 2014, 2015 et 2016 par une équipe de cinq inspecteurs ayant épluché les comptes entre mai et août 2017.

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