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Société

Bénin : une loi votée en 2015 sur l’état civil entre en vigueur

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L’état civil au Bénin connaîtra quelques changements d’ici peu. En effet, une nouvelle loi votée en 2015 sur l’état civil entrera en vigueur d’ici quelques jours. À cet effet, quelques processus sont nécessaires pour l’obtention de la déclaration de naissance d’un nouveau-né. Désormais, pour toute grossesse, il est recommandé à l’auteur d’aller prendre le certificat de paternité à la mairie avant l’accouchement de son enfant.

De plus, la prise de l’acte de paternité est subordonnée à la présentation du CIP qu’il faut établir au préalable à l’ANIP après sécurisation de l’acte de naissance du père. Ces nouvelles dispositions sont inscrites dans la nouvelle Loi portant code de l’enfant en République du Bénin votée depuis 2015.

L’Article148 de ladite loi indique qu’‹‹ aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau-né , le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’état civil. De plus, aucune sage-femme, aucun médecin accoucheur ne peut inscrire sur la fiche de naissance, le nom d’un quelconque présumé père si la femme n’apporte pas au moment de l’accouchement, la preuve du mariage ou de la reconnaissance de la grossesse.››

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Quant à l’Article 140, il indique que Conformément aux dispositions de l’article 3 du code des personnes et de la famille, “l’enfant est présumé conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180ème jours inclusivement avant la date de naissance”, ainsi ‹‹ Tout enfant conçu doit être reconnu par son géniteur dans les trois (03) premiers mois de la conception par les moyens d’une déclaration sur l’honneur faite devant l’autorité administrative la plus proche du lieu de sa résidence, faute de quoi l’enfant, à sa naissance, porte le nom de sa mère ›› a précisé l’Article 141. Voilà entre autres quelques points de cette nouvelle loi sur l’état civil en République du Bénin.

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