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RDC : le non du sénat au levée de l’immunité de l’ex-Premier ministre Augustin Matata Ponyo

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L’ex-premier ministre Augustin Matata Ponyo devait se présenter devant la justice congolaise pour ‘’détournement de centaines de millions de dollars’’ destinés au projet de construction du Parc industriel de Bukanga Lonzo. Mais après examen de la demande de levée de son immunité ce vendredi 14 mai 2021, le sénat dit ‘’non’’.

C’est une demande de levée de l’immunité de l’ex PM Augustin Matata Ponyo rejetée par le sénat congolais pour irrégularité dans la demande. Les sénateurs après examen de la demande de levée d’immunité affirment que « la saisie du procureur général près de la Cour constitutionnelle n’a pas respecté la procédure ordinaire. Cette accusation en effet a été portée contre Augustin Matata Ponyo par la justice et l’inspection générale des Finances. Les sénateurs ont relevé que la requête de levée d’immunité ne devait pas être faite par le procureur général près la Cour constitutionnelle mais par le procureur de la cour de cassation. Pendant cette assise du vendredi, plusieurs juges ont en effet faire comprendre que l’ex PM ne pas être envoyé devant la plus haute cour de justice du pays puisqu’il n’est plus PM mais sénateur. Les sénateurs de l’Union sacrée le parti de l’ex PM sont les plus majoritaire dans ce sénat. Ils ont alors déclaré que cette demande de levée d’immunité a été rejetée non parce que les sénateurs ne considèrent pas comme vraies les accusations faites par la justice congolaise. Ils assurent qu’ils sont tout simplement contre la forme de la procédure qui doit permettre de lever l’immunité sénatorial d’Augustin Matata Ponyo. Ils invitent donc l’accusation à revoir les choses pour que tout se passe bien.
Dans le même temps, certains constitutionnalistes soutiennent que l’ancien PM doit être forcément juger par la Cour constitutionnelle en qualité de PM même en cas de délits de droit commun. Par contre, d’autre hommes de lois ont préféré attendre la formulation de la lettre du parquet et a réponse que servira le bureau du sénat.
A vrai dire, l’ancien chef de gouvernement du président Joseph Kabila serait accusé de deux motifs d’après une source proche de l’affaire : détournements de fonds publics et association de malfaiteurs.

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