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Justice néerlandaise: Carlos Ghosn doit rembourser 5 millions d’euros à l’alliance Nissan-Mitsubishi

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Carlos Ghosn est condamné ce jeudi 20 mai par la justice néerlandaise pour payer une somme de 5 millions d’euros au groupe Nissan-Mitsubishi. C’est pour la somme qui lui avait été versé au titre de revenu en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV, une coentreprise de Nissan-Mitsubishi basée au Pays-Bas.

C’est l’ancien ‘’dirigeant’’ du groupe Nissan-Mitsubishi Carlos Ghosn qui avait lancé la procédure de remboursement. Il réclamait un remboursement estimé à 15 millions d’euros. Pour quelle raison ? Licenciement abusif.

  Malgré tout, il est accusé de fraude par la justice néerlandaise et devra payer 5 millions d’euros au groupe Nissan-Mitsubishi.

                                ‘’La vérité des faits’’

Il faut noter en premier lieu que Carlos Ghosn est en fuite. Ensuite, remarquons qu’un tribunal d’Amsterdam a expliqué à travers un communiqué qu’aucune somme ne devait être remis à Mr Carlos Ghosn parce qu’il n’y a pas droit. Ceci parce que « aucun contrat de travail n’a existé entre lui et l’entreprise » Nissan-       Mitsubishi dont ‘’une société holding néerlandais’’ a la gestion.

En effet, Nissan et Mitsubishi avaient démis Carlos Ghosn de la présidence de leur entreprise parce que ce dernier avait été arrêté pour escroquerie. Par suite, ces salaires ne doivent plus être payés. Et c’est ce que fait comprendre à la justice Nissan-Mitsubishi. Nissan et Mitsubishi précisent que les revenus qui lui ont été payés l’ont été illégitimement.

Mais cette procédure judiciaire fut lancée par Ghosn lui-même. A vrai dire, il trouvait que son licenciement par l’alliance Nissan-Mitsubishi ne respectait pas le droit du travail néerlandais. Et pour cela, Ghosn avait demandé que Nissan et Mitsubishi lui rembourse 15 millions d’euros pour ‘’compensation de salaires et indemnités de licenciement non reçus’’.

 Il n’aura malheureusement pas raison d’après la justice néerlandaise. Car, le tribunal de district d’Amsterdam a jugé qu’il n’avait pas raison. D’abord parce que le contrat de travail qu’il avait signé avec NMBV était invalide. La preuve en est que ce contrat n’a pas été approuvé par les conseils d’administrations de Nissan et Mitsubishi.

Le tribule a ajouté également que la somme que Carlos Ghosn doit retourner est la somme des salaires que NMBV lui avait versé depuis avril jusqu’à novembre 2018.

                            ‘’Carlos Ghosn fuit la justice’’

Il est important de noter également que Carlos Ghosn était « président du directoire du constructeur français Renault au moment de son arrestation ». Ghosn a nié en bloc tout ce dont on l’accusé. Ghosn après son arrestation avait été placé sous surveillance au Japon. Cependant, il a réussi à déjouer toutes les surveillances et a fui le Japon. Il s’est rendu au Liban son pays. C’est ce qui complique tout puisque le Liban ne dispose pas « d’une convention d’extradition avec le Japon ». la situation est à ce stade pour l’heure.

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