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Société

Lotissement au Bénin : la gestion confiée à des comités techniques

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Les travaux de lotissement dans les communes sont désormais confiés à des comités techniques. Lesdits comités travailleront en collaboration avec les mairies. Il a pour missions de :

définir les grandes étapes et les échéances jusqu’à la clôture des lotissements ;
collecter les informations relatives aux périmètres objet de lotissement ou de remembrement foncier urbain ;
étudier les dossiers en lien avec les solutions standardisées suivant la nomenclature ;
établir une feuille de route pour chacune des opérations concernées ;
faire le contrôle technique des travaux entrant dans la mise en oeuvre des mesures ;
faire le compte rendu mensuel et un rapport trimestriel sur l’avancement des travaux à soumettre au comité interministériel de mise en œuvre des mesures.

L’arrêté précise que le comité technique départemental se réunit hebdomadairement sur convocation du préfet, président dudit comité. En cas de besoin, il peut également se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, pour traiter des problèmes urgents rencontrés lors de la mise en œuvre des mesures. Il faut souligner que l’arrêté interministériel est signé des ministres de l’Economie et des finances, du Cadre de vie et du développement durable, de la Justice et de la législation, de la Décentralisation et de la gouvernance locale puis de l’Intérieur et de la sécurité publique.

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