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Politique

Les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 10 novembre

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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 NOVEMBRE 2021

MESURES NORMATIVES

  • Adoption des décrets portant
    Signature de l’acte de restitution, par la France, de 26 trésors royaux extorqués au Bénin et décret portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national ;
  • Déclaration d’utilité publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi à Cotonou ;
  • Adoption des décrets d’application de la loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin  ;
  • nomination de membre du Conseil d’administration du Centre de gestion des réserves de faune (CENAGREF) ;
  • cadre général de gestion des investissements publics  ;
  • modalités de déclaration et d’autorisation des installations d’autoproduction d’électricité en République du Bénin ;
  • cadre juridique et institutionnel de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’électrification  ;
  • nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés ;
  • et
    nomination de membre du Conseil d’administration de l’Office béninois de recherches géologiques et minières .

COMMUNICATIONS
Approbation de la stratégie nationale de financement du secteur agricole 2021-2030  ;

  • Adoption de la Politique nationale de maîtrise d’énergie pour la période 2021-2030 .

MESURES INDIVIDUELLES

  • Nominations au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable
     
    Sur proposition du ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, les nominations ci-après ont été prononcées :

Directeur général du Centre national de Gestion des Réserves de Faune 
Monsieur Abdel Aziz Mohamed Tahir BABA-MOUSSA

Directeur général de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire
Monsieur Cocou Edmond ODIDI

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