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POINT DE VUE. Europe : « Revenir à l’esprit des fondateurs de l’Europe »

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La France assurera la présidence du Conseil de l’Union en janvier 2022.
« Il est urgent, néanmoins, de repréciser les compétences respectives de l’Union et des États membres, afin d’éviter les conflits entre l’Union et ses membres », rappelle Bernard Bonno, conférencier auprès de la Commission européenne.


« À l’heure où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, en janvier, et pour six mois, on est en droit de s’interroger sur l’état de l’Union et sur ses rapports avec les États membres.

L’épisode du Brexit et la remise en cause, par certains pays membres, de la supériorité du Droit européen sur le Droit des États, nous obligent à repriser le statut de l’Union et quels sont les dangers qui la menacent.

L’Union est une organisation supranationale ; elle n’est ni un État, à part entière, ni une fédération comme les États-Unis ou la République Fédérale Allemande.

L’Union dispose d’attributs de souveraineté

L’Union n’a pas de Constitution ; elle fonctionne sur la base de traités librement consentis par ses membres. Fondée en 1957 par le Traité de Rome, elle est aujourd’hui régie par le Traité de Lisbonne.

Combien de citoyens européens savent que les seules compétences exclusives de l’Union, prévues par le Traité de Lisbonne, celles pour lesquelles les États membres ont délégué leur souveraineté, sont au nombre de cinq : l’Union douanière, le respect des règles de concurrence à l’intérieur de l’Union, la politique monétaire pour les dix-huit États membres de l’Euro (dix-neuf États sur vingt-sept), la conservation des ressources biologiques de la mer et la politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers (Article 3 titre I du Traité).

Il convient de rappeler que les traités, librement consentis, sont supérieurs à la loi, mais pas à la Constitution, norme administrative suprême.

L’Union dispose donc d’attributs de souveraineté, dans les limites prévues par le Traité de Lisbonne. Ce Traité a une autorité supérieure aux lois des États membres, mais dans les domaines de compétences déléguées. En tout état de cause, ce traité n’a pas d’autorité supérieure à notre Constitution.

Il est urgent, néanmoins, de repréciser les compétences respectives de l’Union et des États membres, afin d’éviter les conflits entre l’Union et ses membres (comme les précédents Polonais et Hongrois).

Il convient de revenir à l’esprit des fondateurs de l’Europe et au principe de subsidiarité qui veut que chaque niveau (Union et États membres) intervienne au niveau où il s’avère le plus compétent.

L’urgence d’une refondation de l’Europe n’en apparaît que plus urgente. Il faut qu’un nouvel élan soit donné. Celui-ci suppose, bien entendu, des réformes institutionnelles en mesure de faire en sorte que l’Union ne soit plus vécue par les peuples européens comme étrangère, contraignante, voire hostile. Ces réformes doivent viser à la rendre véritablement démocratique, ce qui est loin d’être actuellement le cas, et protectrice (contre les effets délétères de la mondialisation et du terrorisme, pour l’établissement d’une défense commune et d’une solution humaine des migrations).

Espérons que les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est déroulée auprès des citoyens de l’ensemble des pays membres, aboutissent à redéfinir le rôle de chaque partie prenante. »

                                                                                                                         Louisa-Carla (coll)

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