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États-Unis : l’avortement à nouveau devant la Cour suprême

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C’est une bataille cruciale qui pourrait mettre fin au droit à l’avortement des femmes américaines dans la moitié du pays. La Cour suprême des États-Unis, composée de neuf juges dont six conservateurs, examinera une loi adoptée en 2018 par l’État du Mississippi, interdisant aux femmes d’avorter après 15 semaines de grossesse.

La loi a été bloquée par les tribunaux fédéraux parce qu’elle viole la jurisprudence de la Cour suprême : celle-ci a, dans un arrêt historique de 1973 nommé « Roe v. Wade », reconnu le droit des femmes à avorter et a précisé en 1992 qu’il s’appliquait tant que le f?tus n’est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.

Après ces revers, les autorités du Mississippi, un État conservateur et religieux du Sud américain, se sont tournées vers la haute juridiction. En acceptant leur recours, elle a laissé entendre qu’elle était prête à revoir sa copie, au moins sur le critère de « viabilité ». Le Mississippi lui demande désormais d’aller plus loin et de se saisir de cette occasion pour revenir complètement en arrière. « Rien dans le texte de la Constitution, sa structure, l’histoire ou les traditions, ne soutient un droit à l’avortement », ont écrit ses représentants dans un argumentaire transmis à la Haute Cour avant l’audience.

« Le Waterloo de Roe semble enfin à portée de main »
Dix-huit États conservateurs lui ont apporté leur soutien, ainsi que des centaines d’élus du Parti républicain, l’Église catholique et des associations antiavortement, dont certaines ont dépensé des millions de dollars en campagnes publicitaires en vue de ce moment phare. Tous ces acteurs pensent que leur heure a sonné après un demi-siècle de lutte judiciaire et politique.

« Le Waterloo de Roe semble enfin à portée de main », s’est réjoui le commentateur conservateur Hugh Hewitt dans les pages du Washington Post, tandis que l’organisation antiavortement March for Life a dit, dans un communiqué, « espérer et prier » pour « un virage historique en faveur des plus vulnérables. Ils sont galvanisés par l’arrivée à la Cour suprême de trois juges nommés par l’ex-président Donald Trump, qui lors de sa campagne de 2016 avait promis de choisir des magistrats opposés à l’avortement.


Leur influence s’est déjà fait sentir le 1er septembre, quand le temple du droit américain a refusé, pour des raisons de procédure, de bloquer l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui interdit d’avorter dès six semaines de grossesse. Il a depuis rouvert le dossier et exprimé son scepticisme sur l’architecture du texte, mais sa décision finale se fait attendre et de nombreuses Texanes restent contraintes de quitter leur État pour avorter.
Valider la loi du Mississippi « reviendrait à annuler Roe »
Dans ce contexte, Shannon Brewer, qui dirige l’unique clinique pratiquant des interruptions de grossesse au Mississippi, se dit « inquiète comme jamais auparavant ». « Je n’arrive même pas à croire que la Cour ait accepté d’examiner » le recours des autorités? « Cela montre dans quelle direction on va », affirme-t-elle. En raison du cadre légal déjà très restrictif dans le Mississippi, sa clinique, située dans la ville de Jackson, ne propose pas d’avortements après 16 semaines de grossesse.

Les greffiers de la plus haute institution judiciaire des États-Unis ont croulé sous les mémos des avocats du ministère de la Justice et de l’Etat du Texas sur la validité de la fameuse « Senate Bill 8 ». Cette loi prévoit qu’au-delà de six semaines, les femmes, ne sachant pas encore qu’elles sont enceintes à ce moment-là, ne pourront plus bénéficier de l’IVG même en cas de viol ou d’inceste. 


Si la loi était validée, elle n’aurait donc pas un gros impact concret. Mais « cela reviendrait à supprimer le critère de viabilité » fixé dans l’arrêt de 1992, et « sans cette ligne claire, les États seront capables d’interdire les avortements à n’importe quel stade de la grossesse », relève Julie Rikelman, qui plaidera devant les neuf sages au nom de cette clinique. Une douzaine d’États conservateurs ont déjà adopté des lois fixant le seuil à 6, 8, 10 ou 12 semaines, et n’attendent que le feu vert de la Haute Cour pour les faire entrer en vigueur. Une douzaine d’autres sont prêts à leur emboîter le pas. « Même sans le dire », valider la loi du Mississippi « reviendrait à annuler Roe », en conclut l’avocate.



Face à cette « menace », des associations médicales, féministes ou des droits civiques ont écrit à la Cour en soutien à la clinique de Jackson, tout comme des centaines d’élus démocrates ou encore 500 athlètes de haut niveau, dont la footballeuse Megan Rapinoe. « Forcer une femme à poursuivre une grossesse contre son gré est une intrusion dans son autonomie, son intégrité physique et son accès à une place égale dans la société », a également plaidé le gouvernement du président démocrate Joe Biden. La Cour suprême doit rendre sa décision avant la fin juin 2022.

                                                                                                                               Louisa-Carla (coll)

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