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Turquie : Le conseil de l’Europe prépare une sanction contre la détention d’Osman Kavala

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Le Conseil de l’Europe a annoncé ce vendredi avoir entamé une procédure en vue d’éventuelles sanctions contre la Turquie, qui a maintenu en détention le mécène Osman Kavala en dépit d’une décision de la CEDH qui demandait sa « libération immédiate » en décembre 2019.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’exécution des décisions de la CEDH, a adressé « une mise en demeure à la Turquie dans l’affaire Kavala », indique l’organisation paneuropéenne dans un communiqué, première étape d’une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions. C’est seulement la deuxième fois que cette organisation qui siège à Strasbourg recourt à cette procédure, après l’avoir employée une première fois contre l’Azerbaïdjan en 2017.

La libération de Kavala encore demandée
En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que le placement en détention d’Osman Kavala avait eu lieu « en l’absence d’éléments de preuve à charge suffisants », et avait pour objectif de « le réduire au silence » et de « dissuader d’autres défenseurs des droits de l’Homme ». L’opposant, figure majeure de la société civile, est accusé depuis 2013 par le régime du président Recep Tayyip Erdogan de chercher à déstabiliser la Turquie.

Dans sa « résolution intérimaire » adoptée jeudi, le Comité appelle les autorités turques à assurer la « libération immédiate » d’Osman Kavala et à « veiller à la clôture de la procédure pénale à son encontre sur la base des conclusions de la Cour européenne ». Sans réponse d’Ankara à cette mise en demeure, le Comité des ministres devrait décider, lors de sa réunion du 2 février 2022, de saisir la CEDH de ce dossier.

En détention depuis 2017
C’est à elle qu’il reviendra ensuite de constater officiellement que la Turquie n’a pas libéré Osman Kavala et ne s’est donc pas conformée à son obligation de respecter les décisions de la Cour. Dans ce cas, le Comité des ministres pourrait, lors d’une réunion ultérieure, décider de sanctions contre Ankara. Anticipant cette procédure, le ministère turc des affaires étrangères avait appelé jeudi soir le Conseil de l’Europe à s’abstenir de toute « ingérence » dans ses affaires judiciaires.

Kavala est notamment ciblé pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales connues comme le mouvement de Gezi, visant Erdogan, alors Premier ministre. Puis il a été accusé d’avoir cherché à « renverser le gouvernement » lors de la tentative de coup d’Etat de 2016, avant d’être arrêté le 18 octobre 2017 à l’aéroport Atatürk d’Istanbul. Dans un second communiqué, le Conseil de l’Europe demande par ailleurs une nouvelle fois à la Turquie « la libération immédiate » de Selahattin Demirtas, chef de file du principal parti prokurde d’opposition.

« Par respect pour le processus judiciaire en cours, nous invitons le Conseil de l’Europe à éviter de prendre une décision qui constituerait une ingérence dans la justice indépendante », écrit le ministère turc.

Selon lui, l’organisme a adopté une « démarche incohérente en insistant pour maintenir la décision sur Kavala à l’ordre du jour ».

« Cela nuit d’abord au Conseil de l’Europe lui-même que les mécanismes existants […] soient utilisés contre certains pays sur la base de préoccupations politiques, non selon une entente légale et équitable », a insisté le ministère.

C’est la première fois qu’Ankara fait publiquement mention de cette menace du Conseil de l’Europe.

Pour avoir réclamé la libération de M. Kavala le mois dernier, dix ambassadeurs occidentaux, dont celui des États-Unis, de la France et de l’Allemagne, ont été menacés d’expulsion par M. Erdogan qui les a accusés d’interférer dans « la justice indépendante de la Turquie » et s’est ravisé in extremis.

Lors de la dernière audience, le 26 novembre, le tribunal d’Istanbul a décidé de maintenir M. Kavala en détention jusqu’au 17 janvier au moins, malgré les mises en garde du Conseil qui avait exigé sa libération.

La procédure d’infraction n’a été utilisée qu’une seule fois par le passé, en 2017 contre l’Azerbaïdjan qui avait refusé de se plier à une décision similaire du Conseil de l’Europe.

Osman Kavala est notamment en ligne de mire pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales ayant visé M. Erdogan, alors premier ministre.

Acquitté une première fois en février 2020, il avait été dès le lendemain placé en garde à vue puis réincarcéré, accusé d’avoir « soutenu » la tentative de putsch contre M. Erdogan en juillet 2016.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné sa « libération immédiate », sans résultat.

Une prochaine audience a été fixée au 17 janvier devant le tribunal d’Istanbul.

                                                                                                                                    Louisa-Carla (coll)

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